Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/00570
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/00570
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00570 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4H7 Affaire : Jugements du tribunal judiciaire du Havre en date du 16 septembre 2022 et du 17 janvier 2025 S.A.R.L. LE DEAUVILLE Représentant : Me Céline BAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00570
TJ 57672, 6 mars 2026, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00570 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6MM Minute : 26/153 JUGEMENT Du :06 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00570
TJ 34032, 27 févr. 2026, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 27 Février 2026 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZIV N° Minute : 26/107 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [G] [T] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michèle TISSEYRE de la SCP TISSEYRE AVOCATS, avocats au barreau de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00570
TJ 51454, 25 févr. 2026, RG 25/00570
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Février 2026 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHV3 Nature affaire : 50D MI : 26/68 Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00570
TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW6X DEMANDEUR Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Naceur DERBEL, avocat au barreau de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00570
TJ 17300, 16 févr. 2026, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO ORDONNANCE DE REFERE DU 16 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRKF AFFAIRE : [P] [Q] [G] [L], [Z] [A] épouse [G] [L] C/ [E] [M] [W], [N] [B] [D] épouse [W] MINUTE : 26/ expédition délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/00570
TJ 97120, 10 févr. 2026, RG 25/00570
N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOZI DU 10 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE URSSAF C/ S.A.R.L. COPACABANA ---------- AVOCATS : Me Jérôme NIBERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social 16 rue Dugommier - 97110 Pointe à Pitre ORDONNANCE de DES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00570
TJ 56260, 9 févr. 2026, RG 25/00570
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00570 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E36K 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation JUGEMENT rendu le 09 février 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00570
TJ 51454, 2 févr. 2026, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00570 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAYQ Minute 26- Jugement du : 02 février 2026 La présente décision est prononcée le 02 février 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00570
TJ 34032, 27 janv. 2026, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] Références : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32RR MINUTE N°2026/ 76 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Janvier 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [Y] [J] Copie délivrée à prefectu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00570
TJ 34032, 15 janv. 2026, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 26/31 AFFAIRE : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S6G Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : CASDEN BANQUE POPULAIRE anciennement dénommée CAISSE D’AIDE SOCIALE DE L’EDUCATION NATIONALE-BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/00570
TJ 37261, 15 janv. 2026, RG 25/00570
Minute n° : 25/02803 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNRK Affaire : [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [T] [H] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1949 à [
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00570
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/00570
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00570 - N° Port
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00570
TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00570
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00570 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVX6 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 5] c/ [U] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 09 janvier 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00570
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00570
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe BP31 13234 MARSEILLE CEDEX 04 représentée par Me Michel PEZET, av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00570
TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00570
5AA Minute N° N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2NK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn,Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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ca other ca_aix_provence n° 25/00570
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Décembre 2025 N° 2025/584 Rôle N° RG 25/00570 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPK3Y [Z] [I] [M] [O] [W] épouse [M] C/ [H] [F] [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina PRATTICO
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ca other ca_dijon n° 25/00570
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 25/00570
S.A.S. REGIE D'IMMEUBLES NEYRAT C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE représentée par la société EOS FRANCE, Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00570
TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00570 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4G2 JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01099 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [D] [G] épouse [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme Me Régine [K] Préfectu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00570
TJ 56121, 17 déc. 2025, RG 25/00570
N° RG 25/00570 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55H4 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 7], demeurant [Adresse 2] représentée par Madame [U] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsieur [V]
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