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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00574

    TJ 92050, 4 mars 2026, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Mars 2026 N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MH4 N° Minute : 26/00358 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [G] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5ac0cdc6046d47acc153
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00574

    TJ 49007, 27 févr. 2026, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00574 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4H2 JUGEMENT du 27 Février 2026 Minute n° 26/00208 Association ABRI DE LA PROVIDENCE C/ [N] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Christophe BUFFET Copie conforme Me J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00574

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32RV MINUTE N°2026/ 140 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 S.A. SFHE c/ [B] [L] [H] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77c63cdc6046d476cb882
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00574

    TJ 62041, 20 févr. 2026, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E467 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de

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  • ca other ca_nancy n° 25/00574

    CA Nancy, 11 févr. 2026, RG 25/00574

    ARRÊT N° /2026 SS DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQWU Pole social du TJ de [Localité 1] 23/254 04 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 698d791ccdc6046d47fe7c2e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00574

    TJ 68066, 10 févr. 2026, RG 25/00574

    N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSA5 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Site des [4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00574 N° Portalis DB2F-W-B7J-FSA5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00574

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00574

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00574 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGJY JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR(S) :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00574

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/145 AFFAIRE : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3264 Copie exécutoire à : Maître Yannick CAMBON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Février 2026

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  • ca other ca_agen n° 25/00574

    CA Agen, 3 févr. 2026, RG 25/00574

    ARRÊT DU 03 FEVRIER 2026 PF/LI ----------------------- N° RG 25/00574 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLIH ----------------------- [A] [N] C/ G.I.E. [1] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me David LLAMAS M

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00574

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/00574

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Janvier 2026 N° 2026/34b Rôle N° RG 25/00574 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLEG [P] [L] C/ LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6d87cdc6046d473a9e32
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00574

    TJ 21231, 28 janv. 2026, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [J] [T] [Z] c/ S.A. GAN ASSURANCES N° RG 25/00574 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7RG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46la SELARL THIEBAUT ET ASSOCIES - 112 OR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00574

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39A Minute N° RG 25/00574 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EME 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à Me Anne-laure GOBIN la SELARL LEROY AVOCATS Rendue le VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Apr

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  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00574

    TJ 08105, 23 janv. 2026, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00574 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX3Z Minute : Jugement du 23 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e0d6cdc6046d47f26aef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00574

    TJ 57463, 21 janv. 2026, RG 25/00574

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP67 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [D] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Morga

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb584cdc6046d47e345ac
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00574

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNYZ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69757a50cdc6046d479e2598
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00574

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00574

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christophe

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00574

    CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 25/00574

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 13 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZZQ Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 14 avril 2025, dans une instance enregistrée so

    Lire la décision → Vérifier la source 6961407fcdc6046d47c4b1af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00574

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00574

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTMT Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00574

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00574

    N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQVE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQVE Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Sabrina ARAB Expédition et annexes à Me Valentin GANZITTI le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b97d0cdc6046d47248a38
  • tj Réouverture des débats tj35238 n° 25/00574

    TJ 35238, 15 déc. 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMVY JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Madame [K] [G] née [X]. C/ S.A.S. [Adresse 7] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom d

    Lire la décision → Vérifier la source 69485cb575782d5f062d42e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1