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  • ca other ca_versailles n° 25/00575

    CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/00575

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBFH AFFAIRE : [C] [P] C/ URSSAF D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00575

    TJ 17300, 24 mars 2026, RG 25/00575

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Nathalie BOUTILLIER 7 - Me Catherine NICOLAI-LE CAM 43 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/0013

    Lire la décision → Vérifier la source 69c318ebcdc6046d47d3a8f2
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/00575

    TJ 97120, 19 mars 2026, RG 25/00575

    N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO4J DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [H] [K] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT DU 19 MARS 2026 REOUVERTURE DES DEBATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6b1d5cdc6046d47f41062
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00575

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00575 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQSD MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 mars 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.S. ECO WASH CRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3413cdc6046d47519949
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00575

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/00575 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFRW ------------------------------- [L] [F] et M. [E] [F], ès qualité de représentants légaux de l’enfant [Y] [F], né le 11/01/2017 C/ MDPH de Seine Maritime Expédition exécuto

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00575

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00575

    5AA Minute N° N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2NZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00575

    TJ 77284, 2 mars 2026, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 02 Mars 2026 Affaire :N° RG 25/00575 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBYV N° de minute : 26/160 RECOURS N° : Le Notification : Le 11/03/2026 A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DEUX MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE D

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00575

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32RW MINUTE N°2026/ 141 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 S.A. SFHE, c/ [Q] [C] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Emmanuelle C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77c68cdc6046d476cb8d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00575

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin FEHLBAUM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00575 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65NK N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ca77cdc6046d4706fe48
  • ca other ca_nancy n° 25/00575

    CA Nancy, 11 févr. 2026, RG 25/00575

    ARRÊT N° /2026 SS DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQWW Pole social du TJ de [Localité 1] 20/00012 28 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [1] [Adresse 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7917cdc6046d47fe7bd6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00575

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00575

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00575 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGJ2 JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 698681c9cdc6046d474a8010
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00575

    TJ 14118, 22 janv. 2026, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMOT Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69847bbccdc6046d470289b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00575

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00575

    N° RG 25/00575 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECC7 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00575 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECC7 Minute n° 26/00033 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. L'ANTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69862865cdc6046d473b9c52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00575

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00575

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [M] né le 15 Juin 1971 à BOUGHRIBA AKLIM (MAROC) Saint Eloi Bât C1 13160 CHATEAURENARD

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  • ca other ca_metz n° 25/00575

    CA Metz, 7 janv. 2026, RG 25/00575

    Arrêt n°26/00002 07 Janvier 2026 ------------------------ N° RG 25/00575 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLFZ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 Mars 2025 24/00095 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause

    Lire la décision → Vérifier la source 695f7ac4cdc6046d479ab6d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00575

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00575

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTMU Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae311cdc6046d470d3a29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00575

    TJ 74010, 5 janv. 2026, RG 25/00575

    ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00575 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7MG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 695d5daf75782d5f06fff412
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00575

    TJ 02691, 31 déc. 2025, RG 25/00575

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C53Q EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Oktay AKTAN copie dossier JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2025 LE JUGE : Isabel

    Lire la décision → Vérifier la source 6955947975782d5f06649608
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00575

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 25/00575

    N° RG 25/00575 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQNF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00907 N° RG 25/00575 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQNF Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [P] [X] S.A.R.L. [10] [13] - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Me Christine ETIEMBRE Me Paul-henri SCHACH

    Lire la décision → Vérifier la source 698187a8cdc6046d47b54718
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00575

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00575

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00575 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUM4 Minute N° 25/00789 JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 697cfdd5cdc6046d4751312b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1