Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00575
TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00575
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER rendue le 18 Juillet 2025 Nous, Julien SIMON-DELCROS, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Lucie FOUET, greffière, statuant en audience publique, à l’Etab
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00575
TJ 54395, 15 juill. 2025, RG 25/00575
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00575 - N° Portalis D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00575
TJ 34172, 7 juill. 2025, RG 25/00575
N°Minute:25/1603 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQDS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [C] [T] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFEN
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tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00575
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/00575
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00575 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QK6F du 04 Juillet 2025 N° de minute 25/01030 affaire : [U] [G], [O] [X] c/ S.A. GENERALI IARD Grosse délivrée à Me Victoria LECLERC Expédition délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00575
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1054 Références : R.G N° N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYYL JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 SDC RESIDENCE LES SOLERETS C/ M. [C] [F] [A] Mme [E] [D] épouse [A] JUGEMENT Audience publi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00575
TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00575 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4H3 JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00657 S.A. PODELIHA C/ [I] [P], [N] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M et Mme Préfecture du Maine
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ca other ca_bourges n° 25/00575
CA Bourges, 3 juill. 2025, RG 25/00575
SD/EC N° RG 25/00575 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXYX Décision attaquée : Arrêt rendu par la chambre sociale de la cour d'appel de BOURGES le 23 mai 2025 -------------------- M. [J] [E] C/ S.A.R.L. VIODE -------------------- COUR D'APP
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ca other ca_chambery n° 25/00575
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 25/00575
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/412 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00575 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWSI Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025. Nous, [L] [S], Conseiller chargé de la Mis
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00575
TJ 92050, 2 juill. 2025, RG 25/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2E6A N° MINUTE : 25/00073 AFFAIRE [M] [X] C/ [T] [N] [Z] [S] DEMANDEUR Madame [M] [X] épouse [S] domiciliée : chez Mme
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00575
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00575
N° RG 25/00575 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AU NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-David BASCUGNANA à Me Aurélien DELECROIX à Me Claire GOULOUZELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00575
TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00575
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL5K N° Minute : 25/455 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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ca other ca_rennes n° 25/00575
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 25/00575
5ème Chambre ORDONNANCE N°99 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSZ2 Mme [K] [A] épouse [P] C/ M. [B] [H] Mme [V] [F] épouse [H] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00575
TJ 44184, 25 juin 2025, RG 25/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00575 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRVH Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : [O] [Q] C/ [W] [D] Copie certifiée conforme - Mme [Q] - M. [D] - Sous-Préfecture Copie exécutoire Mme [L] délivré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00575
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 25/00575
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Juin 2025 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKVT N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00575
TJ 49007, 20 juin 2025, RG 25/00575
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7KR Minute : 25/00575 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00575
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ACW PARTIE
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ca other ca_nimes n° 25/00575
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 25/00575
Ordonnance N° 33 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTQJ Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] 13 juin 2025 [R] C/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] TOSQUELLES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Prem
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00575
TJ 84007, 18 juin 2025, RG 25/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [N] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/142 N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD4W M. [D] [P] Nous, [C] [N], Juge des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00575
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00575
Jugement N° du 17 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J55P / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. CREDIT LOGEMENT Contre : [Y] [G] [J] [P]épouse [G] Grosse : le la SELARL DIAJURIS Copies électroniques : la SELARL DIAJURIS Copie dossier la SELARL DIAJURI
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ca other ca_metz n° 25/00575
CA Metz, 12 juin 2025, RG 25/00575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 4ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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