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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00576

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF6O MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813522996ce5447df523
  • ca other ca_nimes n° 25/00576

    CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/00576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00576 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPYD AG JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 16] 12 février 2025 RG : 24/05100 [9] RETRAITE C/ [M] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894acd8f6cc6d55dd400e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00576

    TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00576 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQKB S.A. FLOA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS [Localité 7] N° 434 130 423 C/ [J] JUGEMENT DU 06 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a520033cf481c39a3f3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00576

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00576

    la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES - 125 la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS - 97 JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00576 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV4F JUGEMENT N° 25/130 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0325274e929a9d8fc5be3
  • tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 25/00576

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 2ème Ch. Civile Cab. 6 ************** ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGWA Copie exécutoire à : - Me Wa Lwenga Blaise ECA -Me Laurence HAMANN Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3f3ea43407b9fba3dd
  • ca other ca_montpellier n° 25/00576

    CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 25/00576

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00576 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRCO Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce593137fb746f70f6649
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00576

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXES JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.C.I. PLANCHETTE C/ M. [V] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4e3ea43407b910f6d8
  • ca other ca_montpellier n° 25/00576

    CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 25/00576

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00576 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZOU O R D O N N A N C E N° 2025 - 597 du 23 Septembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d742e40a40d5ce99582
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00576

    TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 19 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YBK Minute 25/00556 ORDONNANCE CONSTATANT LE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d4a6d22713eb88c71894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00576

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/00576

    Min N° 25/00783 N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YH S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 5] C/ M. [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 5] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc61763c15057e57ce9e
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 25/00576

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00576

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00576 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDZ JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [C] [L], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Thomas HELLENBRAND de la SCP HELLENBRAND ET MARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c59da36895046b1b77
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00576

    TJ 87085, 15 sept. 2025, RG 25/00576

    Minute N° 25/270 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO7V Ordonnance du 15 Septembre 2025 à 15h30 (Contention) Nous, Elise TAMIL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f219da368950468977a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00576

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00576

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00576 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLFD AFFAIRE : [N], [R] C/ [Y] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : Maître [D] [Q] de la SELARL CABINET DELMAS-CALVINI-[Q] Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eed6a4025c174c5fdca
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00576

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00576 - N° Portalis DB22-W-B7J-S54P Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C. SCCV 13 [Adresse 4] C/ [J] [E], [M] [H], S.A.R.L. MC CONSULTING DEMANDERESSE La SCCV 13 [Localité 5], au capital de 1.000 €, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075e9e7f54efd01099598
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00576

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RAO Minute : 25/1072 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e8681ed727f2a3ede9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00576

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00576

    N° RG 25/00576 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F3E Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 25/00576 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F3E Minute : 25/314 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 Syndicat des Copropriétaires de la Résidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb40548c2c8561bd871f29
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00576

    TJ 53130, 2 sept. 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00576 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECV2 N° de minute : 25/01106 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX SEPTEMBRE DEMANDEURS : [D] [L] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7628d6f443b56fb930be3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00576

    TJ 51454, 28 août 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS N° RG 25/00576 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFJD MINUTE : 25/250 Nous, Madame SENNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a67c2dbfd85c112e294c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 25/00576

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/00576

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 28 aout 2025 N° RG 25/00576 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXHC 54G Copie délivrée le à Me Simon AUBIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a1902dbfd85c112de21e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00576

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/00576

    Du 26 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00576 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EZB Société COFIDIS C/ [K] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e088c1dca99f26393d7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1