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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00579

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00860 N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLJE KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 69747ccfcdc6046d478713c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00579

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00579

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00579 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUNK Minute N° 25/00790 JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 69747950cdc6046d4786d665
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00579

    TJ 45234, 12 déc. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Décembre 2025 N° RG 25/00579 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIIE DEMANDERESSE : S.C.I. LA COLOMBE immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le numéro 338 705 767,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Helene CHOLLET, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 697b75c2cdc6046d471fabe5
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00579

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00579

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/702 Rôle N° RG 25/00579 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHNI Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD C/ [O] [Y] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Caiss

    Lire la décision → Vérifier la source 694310b71655f7b766bf3b4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00579

    TJ 30189, 10 déc. 2025, RG 25/00579

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00579 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [W] [R] née le 27 Novembre 1968 à [Localité 9] (UKRAINE), demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69779ce6cdc6046d47c77d92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00579

    TJ 16015, 9 déc. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00579 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDNK Minute n° ordonnance du 8 Octobre 2025 OPH DE L’ANGOUMOIS C/ AIDE PLUS SERVICE copies délivrées à : -Conciliateur -OPH DE L’ANG

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8ca0cdc6046d4743d99e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00579

    TJ 34032, 5 déc. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/00579 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZOU N° Minute : 25/712 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [U] [H] [Adresse 12] [Localité 11] Monsieur [Y] [D] [Adresse 12] [Localité 11] DEMANDEURS Représentés par Me Caroline VE

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a7e4cdc6046d47dbeaec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00579

    TJ 28085, 4 déc. 2025, RG 25/00579

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique co

    Lire la décision → Vérifier la source 6945842775782d5f06c49f10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00579

    TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/00579

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPDJ Minute n°872/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Noël MAYRAN - 48 Me Marc SCHRECKENBERG - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946562b75782d5f06ebd430
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00579

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00579

    N°Minute:25/01414 DOSSIER : N° RG 25/00579 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTJX expédition à Me Christophe RUFFEL Me Wendy SORIANO le 26 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 26 Novembre 2025 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69787dfbcdc6046d47d85e59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00579

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00579

    MINUTE N°25/03274 DOSSIER N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAUC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946068375782d5f06dbedf5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00579

    TJ 10387, 25 nov. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00579 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKIT 54G 0A Société MAAF ASSURANCES c/ Monsieur [D] [T] Société APRIL PARTENAIRES Grosse le à DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69780e99cdc6046d47d0cdce
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00579

    CA Basse Terre, 24 nov. 2025, RG 25/00579

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 25 NOVEMBRE 2025 RG : 25/00579 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 906 et suivants du code de procédure civile, Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 6926de6a77bf00d0f5ee66bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00579

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00579

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUVV MINUTE N° : [Z] [L], [F] [H], [R] [I], [P] [D] c/ [B] [A] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69766147cdc6046d47af9f1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00579

    TJ 87085, 21 nov. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN3C Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b54d75782d5f061fc154
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00579

    TJ 13108, 21 nov. 2025, RG 25/00579

    Référé N° RG 25/00579 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ7H - Page - Expéditions à : service des expertises copie électronique de la minute à -Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN Délivrées le : 21/11/2025 ORDONNANCE DU : 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00579 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ7H AFFAIRE : [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946116875782d5f06ddad79
  • ca other ca_montpellier n° 25/00579

    CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/00579

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00579 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRCW ORDONNANCE N° APPELANTE : Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE -

    Lire la décision → Vérifier la source 69205799c302c2b237a36db0
  • ca other ca_dijon n° 25/00579

    CA Dijon, 18 nov. 2025, RG 25/00579

    [L] [J] [C] [P] épouse [J] C/ S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 691ef22e0faf9858cdfaf387
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00579

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSFG JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.C.I. MAREVA C/ M. [Z] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 13 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a91975782d5f061ed307
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00579

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00579 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3BO Minute N° : 25/00513 DU : 13 Novembre 2025 Madame [U] [W] C / S.A.S. SOWATO Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc4d75782d5f0600f7e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1