Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00583
TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/149 AFFAIRE : N° RG 25/00583 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33DL Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Févri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00583
TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00583
minute n°: N° RG 25/00583 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4PA Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [K], [W] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [K], [W] - Préfecture
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00583
TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGFM DEMANDERESSE : S.A.R.L. AUDIT CPA identifiée sous le numéro SIREN 452 868 318 et immatriculée au RCS de [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maî
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tj Accorde une provision tj98818 n° 25/00583
TJ 98818, 28 janv. 2026, RG 25/00583
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00583 - N° Portalis DB37-W-B7J-GF36 Minute N° 26- Notification le : 28 janvier 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Cédric BULL de la SARL BULL CABINET D’AVOCAT Copie do
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ca other ca_bordeaux n° 25/00583
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/00583
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [V] [F] Monsieur [B], [L], [N], [Z], [P] [F] C/ Monsieur [Y] [S] Madame [O] [X] épouse [S] ---------------------- N° RG 25/00583 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEGK ---------------------- DU 22 JANVIER 2026 ----------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00583
TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00020 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEXE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : S.C.I. CHRITISY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M. [Y] [G] DEFENDEUR (S) : Monsieur [T]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00583
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 25/00583 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQVT MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 20 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Société CITIVIA SP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00583
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/00583
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00583 - N° Portal
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00583
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/00583
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBFZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00583
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00583
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTNU Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 25/00583
TJ 57631, 18 déc. 2025, RG 25/00583
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 118/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00583 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWT5 AR JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [U] [Z] [J] née le 19 Avril 2001 à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00583
TJ 28085, 12 déc. 2025, RG 25/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00583 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GX6B Minute : Patient : Mme [N] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00583
TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHEM NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE, venant aux doits de SOGEFINANCEMENT Rep/assistant : Maître Olivier L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00583
TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] de [Localité 13] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/28 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ6X Dossier [7] : Débiteur(s) : [M] [X] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Jugement prononcé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00583
TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/00583
LE 04 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/583 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDQF O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Dany BAREL, Greffier présente lors des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00583
TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00583
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00583 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPK3 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Pierre GIURIATO - 303 Me Pierre STORCK - 117 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNA
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ca other ca_chambery n° 25/00583
CA Chambery, 2 déc. 2025, RG 25/00583
MR/SL N° Minute 125/669 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Décembre 2025 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWTM Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 7] en date du 22 Janvier 2024 Appelante Mme
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ca other ca_basse_terre n° 25/00583
CA Basse Terre, 19 nov. 2025, RG 25/00583
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 19 NOVEMBRE 2025 RG : 25/00583 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 906 et suivants du code de procédure civile, V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00583
TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00583
CG / MC Ordonnance N° du 13 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEUH du rôle général [G] [L] c/ S.A. GAN ASSURANCES Me Charles AUDOUARD GROSSES le - Maître Charles [M] - Maître Marie-Christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Maître Cha
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00583
TJ 59606, 4 nov. 2025, RG 25/00583
Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZ4V Audience du 04 Novembre 2025 Minute N°25/00542 ORDON
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