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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 25/00603

    TJ 68066, 26 mars 2026, RG 25/00603

    N° RG 25/00603 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMU3 Madame, [T], [G] /c Monsieur, [W], [R], [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile, [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00603 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMU3 Nature de l’affaire : art. 1107 cp

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70505cdc6046d4739d1a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00603

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00603

    Expéditions le : Minute n° 26/00066 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00603 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F76E TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. HAUTE SAVOIE HABITAT, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c432dacdc6046d47f1f92f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00603

    TJ 77284, 19 mars 2026, RG 25/00603

    - N° RG 25/00603 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 octobre 2025 Minute n° 26/00254 N° RG 25/00603 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JG Le CCC : dossier FE : -Me JOKIC -Me BREMOND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a8edcdc6046d47b2505c
  • ca other ca_chambery n° 25/00603

    CA Chambery, 19 mars 2026, RG 25/00603

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Mars 2026 N° RG 25/00603 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWWJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 11 Mars 2025, RG 24/00271 Appelant M. [J] [G] né le 09 Avril 1950 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd5473cdc6046d475579f5
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00603

    CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/00603

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 41 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00603 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ3G Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section activités diverses- du 11 Mars 2025.

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00603

    TJ 35238, 13 mars 2026, RG 25/00603

    RE F E R E N° Du 13 Mars 2026 N° RG 25/00603 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUDL 50D c par le RPVA le à Me Ali CHELLAT, Me Erwann COUGOULAT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me [U] [O], Me Erwann COUGOULAT Cour d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4f71ccdc6046d479de62b
  • ca other ca_dijon n° 25/00603

    CA Dijon, 12 mars 2026, RG 25/00603

    [Y] [M] [N] [M] C/ S.A.S. ETOILE 21 expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00603 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c344cdc6046d47aff1b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00603

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00603

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00603 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYVI MINUTE N° : S.A. D'HLM [Localité 1] c/ [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f9e6cdc6046d473abdb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00603

    TJ 29019, 3 mars 2026, RG 25/00603

    Minute : 26/00063 N° RG 25/00603 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GJZO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [X] [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS de la SELARL BALK-NICOLAS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e3a7cdc6046d47eef1fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00603

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00603

    5AA Minute N° N° RG 25/00603 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2XS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65a76cdc6046d4750f023
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00603

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00603 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32ZZ MINUTE N°2026/ 147 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 E.P.I.C. L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [Z] [B] Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77c7bcdc6046d476cba3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00603

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00603 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYJJ Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Décembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4a02cdc6046d47b9dd69
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00603

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/00603

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 23 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00603 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0269cdc6046d479c7be7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00603

    TJ 77288, 20 févr. 2026, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00603 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGJG Minute signée électronique ORDONNANCE DU 20 Février 2026 DEMANDEUR S.D.C., [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CENTURY 21 CERIM, dont le siège social est sis, [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad9bfcdc6046d478c97e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00603

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00603

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00603 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDDH 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 20 Février 2026 LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/ [S] [X] Expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb50ccdc6046d4780277f
  • ca other ca_versailles n° 25/00603

    CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/00603

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00603 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7LQ AFFAIRE : S.A. RENT A CAR C/ ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE, Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6996aaefcdc6046d47ea8e47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00603

    TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 25/00603 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MOD N° Minute : 26/00120 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [N] [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 69969d58cdc6046d47e8814c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00603

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00603

    N° RG 25/00603 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECGW / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00603 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECGW Minute n° 26/00064 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7c8ccdc6046d47434996
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00603

    TJ 69264, 12 févr. 2026, RG 25/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [N] SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00603 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5KV Minute : JUGEMENT Du : 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : [U] [D] DÉFENDEUR(S) : Société [1], Société [2], Société [3], [S] [W], Société [4], S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2eccecdc6046d47099852
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00603

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/00603

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2026 N° 2026/80 Rôle N° RG 25/00603 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMVY Rôle N° RG 25/00604 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMWR SCI [A]'[Y] C/ S.A.S. GLACES DE SAINT REMY Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698edd2ecdc6046d472bcdc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1