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20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00639

    TJ 73011, 6 mars 2026, RG 25/00639

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/03/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00639 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3B5 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbb50cdc6046d471daf8e
  • ca other ca_reims n° 25/00639

    CA Reims, 5 mars 2026, RG 25/00639

    COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale N° RG 25/00639 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUNG minute 117 ORDONNANCE (aux fins de mise en cause des organes de la procédure collective) Le cinq mars deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8d0dcdc6046d47b20a5f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00639

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 25/00639

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Christine TEISSEIRE - 9 - Maître Claude REYNAUDI - 60 - régie - expertise x1 Grosse délivrée à : Maître Christine TEISSEIRE - 9 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aabebccdc6046d47b79b4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00639

    TJ 14118, 26 févr. 2026, RG 25/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00639 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPHS Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c186cdc6046d4770f4cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00639

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 26 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00639 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZCJ DEMANDEUR E.P.I.C. [F] AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représenté par M. [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc44f1cdc6046d47aabe44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00639

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00639 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RA2 AFFAIRE : Mme [Z] [Q] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ PACIFICA (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c9f8cdc6046d47bbba49
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 25/00639

    TJ 72181, 13 févr. 2026, RG 25/00639

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 13 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00639 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXDK AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 13 février 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa882cdc6046d47472123
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00639

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00639

    N° RG 25/00639 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECP5 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00639 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECP5 Minute n° 26/00070 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7cbacdc6046d47434d18
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00639

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/00639

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 11 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00639 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2fe9cdc6046d471cc29a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00639

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00639

    N° RG 25/00639 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3UR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC, sise [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric LAROQUE-BREZULIER de la SELEURL BREZULIER (A.A.) & LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985280fcdc6046d471d0cf0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00639

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00639

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00639 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKXT MINUTE N° : 26/00012 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 699348dfcdc6046d479643e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00639

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00639

    N° RG 25/00639 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56JB 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [N] [V], demeurant [Adresse 1] comparante en personne à : DEFENDEUR : Monsieur [B] [K], demeurant [Adresse 3] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6983da4ecdc6046d47f1ee74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00639

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00639 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33S6 Minute :2026/ 53 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 S.A. SFHE C/ [I] [D] Copie délivrée le à Maître Emmanuelle CARRETERO ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f629cdc6046d47f3c978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00639

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00639

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00639 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G45G NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société INVEST CAPITAL LTD, immatriculée so

    Lire la décision → Vérifier la source 69865f1ecdc6046d4747bf67
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00639

    TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/00639

    LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00639 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID6K O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7366cdc6046d471f63aa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00639

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00639

    TRIBUNAL de [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 7] N° RG 25/00639 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTLT CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION DU : 06 Janvier 2026 Minute : / 2026 SYNDIC. DE COPRO. DE LA RÉSIDENCE " [Adresse 8]", SIS [

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f5b9cdc6046d475079c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00639

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00639

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00639 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQB3 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES IRA SA D’HLM C/, [J], [W],, [A], [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbb7e2cdc6046d472f2f94
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/00639

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00639 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7CY Société SCI CLJG C/ [M] [P] [C], [T] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société SC

    Lire la décision → Vérifier la source 695edc09cdc6046d478d90d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00639

    TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00639 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QR7S Monsieur [L] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Décembre 2025, Minute n° 25/656 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 694664e575782d5f06ee65f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00639

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00639

    Référé N° RG 25/00639 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRC3 - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Alain DE ANGELIS -Me David PELLETIER Délivrées le : 12/12/2025 ORDONNANCE DU : 12 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00639 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRC3 AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 69839519cdc6046d47ec70c3

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