Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/00639
CA Chambery, 9 déc. 2025, RG 25/00639
NH/SL N° Minute [Immatriculation 4]/695 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Décembre 2025 N° RG 25/00639 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HW4B Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 7] en date du 10 Avril 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00639
TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00639 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGSX JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [X] [S] N° MINUTE : JUGEMENT Après dé
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ca other ca_caen n° 25/00639
CA Caen, 4 déc. 2025, RG 25/00639
AFFAIRE : N° RG 25/00639 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 04 Mars 2025 RG n° 24/00559 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 APPELANTE : Madame
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj95500 n° 25/00639
TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00639
DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00639 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONJY Code NAC : 30B S.C.I. VICTOR C/ S.A.S. SSSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00639
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00639 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7LL (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me BLAGODATOV Copie délivrée le à Me BLAGODATOV - M. [U] Mme [S] Jugement du 02 décembre 2025 DEMAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00639
TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 25/00639
MINUTE N° RG - N° RG 25/00639 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LELV la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL PARA FERRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMA
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ca other ca_paris n° 25/00639
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/00639
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 (n°639, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00639 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMI6B Décision défér
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00639
TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00639 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32G4 N° Minute : 25/708 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [L] [Y] [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [R] [B] [Adresse 3] [Localité 7] DEMANDEURS Représentés par Me Benjamin JEGOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00639
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00639
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00639 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00639 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL5R DEMANDEUR : M. [R] [V] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] comparant et assisté p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00639
TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00639 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHFH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/00639
TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/68 AFFAIRE : N° RG 25/00639 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRCR ADOPTION [Localité 8] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçue le 28 avril 2025, Vu l’article 28 du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00639
TJ 71270, 10 nov. 2025, RG 25/00639
minute n°: N° RG 25/00639 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4T3 Code : 53B S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE c/ [Y] [T] [X] [C] copie certifiée conforme délivrée le 10/11/2025 à - Maître Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY ET ASSOCIES, avocats au ba
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ca other ca_rouen n° 25/00639
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 25/00639
N° RG 25/00639 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4MN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1224000042 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] du 09 janvier 2025 APPELANTS : Monsieur [C] [U] né le 1
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ca other ca_montpellier n° 25/00639
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/00639
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00639 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VA O R D O N N A N C E N° 2025 - 661 du 4 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00639
TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00639
- N° RG 25/00639 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA4D Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00639 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA4D N° de minute : 25/00541 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Henri-joseph CARDONA + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00639
TJ 87085, 20 oct. 2025, RG 25/00639
Minute N° 25/343 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00639 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP5K Ordonnance du 20 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00639
TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00639 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN3E Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 Société SASU SCM LOCAL C/ [W] [K] Expédition délivrée le 17/10/25 - Me d’[Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00639
TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00639 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVTA JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. DIAC Activité : [Adresse 2] [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00639
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00639
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00639 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLXT AFFAIRE : Société ACTIS C/ [I], [J] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à : la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme aux défendeurs TRIBUN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00639
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2025 N° RG 25/00639 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6
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