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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00645

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/00645

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00645 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVEY MINUTE N° : 26/00457 Société, [D] c/, [K], [S] épouse, [Z],, [W], [Z] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur, [W], [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30062cdc6046d47d19002
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00645

    TJ 54395, 10 mars 2026, RG 25/00645

    DU : 10 Mars 2026 RG : N° RG 25/00645 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWIT AFFAIRE : S.A.R.L. MARTI NANCY représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.S. 0 PARE BRISE + NANCY représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b146c1cdc6046d4743893f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00645

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00645 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33VO MINUTE N°2026/ 154 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 [H] [L] c/ [I] [V] Copie délivrée à Monsieur [I] [V] Copie exécutoire délivrée à Maître Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77d97cdc6046d476ccb42
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00645

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/00645

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 23 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00645 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 699e02e7cdc6046d479c8453
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00645

    TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00645 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLNC Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 février 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [X] [A] DEMANDERESSE OPH [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6999152ccdc6046d472e2acb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00645

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00645

    N° RG 25/00645 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECQI / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00645 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECQI Minute n° 26/00074 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7cc8cdc6046d47434ddd
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00645

    TJ 97411, 11 févr. 2026, RG 25/00645

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00645 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG2J N° MINUTE 26/00061 JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e02e5cdc6046d4715abd5
  • ca other ca_reims n° 25/00645

    CA Reims, 3 févr. 2026, RG 25/00645

    R.G. : N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUNY ARRÊT N° du : 03 février 2026 APDB Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 FEVRIER 2026 APPELANTE : d'une or

    Lire la décision → Vérifier la source 69836856cdc6046d47e477a3
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00645

    TJ 70550, 3 févr. 2026, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Février 2026 N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGBK NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 699f62b2cdc6046d47bba55e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00645

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00645

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00645 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKX3 MINUTE N° : 26/00017 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 699348eecdc6046d47964508
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00645

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00645

    N° RG 25/00645 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56JR 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [E] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6983da53cdc6046d47f1eee5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00645

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00645

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00645 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJUA JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : DEMANDEUR : S.C.I. CMLV DEFENDEUR : [X] [V] exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3bc3cdc6046d4733b533
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00645

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/00645

    N° RG 25/00645 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G6T Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00645 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G6T Minute : JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG C/ M. [U] [R] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69762b56cdc6046d47aafd99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00645

    TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 25/00645

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grasse S.D.C. ESPRIT SUD + 2 exp S.C.I. [Localité 4] [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 8] + 1 grosse Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA + 1 exp SELARL DAZ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 697773accdc6046d47c45fa5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00645

    TJ 30189, 7 janv. 2026, RG 25/00645

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00645 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFJB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. HMDJ inscrite au RCS des sociétés de [Localité 13] sous le n° 830 71

    Lire la décision → Vérifier la source 69869614cdc6046d474bc686
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00645

    TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00645

    MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00645 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5JX AFFAIRE : [L] [Z] C/ Syndic. de copro. LES COTTAGES DU PARC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6955917b75782d5f06645a68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00645

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00645

    5AA Minute N° N° RG 25/00645 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3F3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4df9cdc6046d47374417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00645

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00862 N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPOO KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 69837c95cdc6046d47e71dd6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00645

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00645

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/544 Rôle N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHTO S.C.P. BAGNOL ET ASSOCIES C/ S.A.R.L. LODHI INTERPRISE Société EFI Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945546175782d5f06b9e0f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00645

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00645

    JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Madame la prem

    Lire la décision → Vérifier la source 69600753cdc6046d47aaed28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1