Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00665 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00665

    TJ 77288, 13 mars 2026, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00665 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHXE Minute signée électronique ORDONNANCE DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR Madame, [N], [D] demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Laurence IMBERT de la SELARL IMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad8b4cdc6046d478c8541
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00665

    TJ 34032, 6 mars 2026, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/230 AFFAIRE : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34L7 Copie exécutoire à : Maître Camille CALAUDI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dd2acdc6046d47384a27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00665

    TJ 68066, 26 févr. 2026, RG 25/00665

    N° RG 25/00665 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTG4 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00665 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTG4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ba8dcdc6046d47702277
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00665

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00665

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 25/00665 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGRW DEMANDEUR : Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me JOURDE-

    Lire la décision → Vérifier la source 699e07c3cdc6046d479cdada
  • ca other ca_caen n° 25/00665

    CA Caen, 12 févr. 2026, RG 25/00665

    AFFAIRE :N° RG 25/00665 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 05 Mars 2025 du Juge des contentieux de la protection de CAEN RG n° 24/03963 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 APPELANTE : S.C.I. TRE N° SIR

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed646cdc6046d472b244a
  • ca other ca_pau n° 25/00665

    CA Pau, 12 févr. 2026, RG 25/00665

    PhD/SH Numéro 26/457 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/02/2026 Dossier : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDVB Nature affaire : Demande relative à la tenue de l'assemblée générale Affaire : [P] [F] C/ S.A. [Localité 1] H

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec75bcdc6046d4729bfd9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00665

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00665

    Expéditions le : Minute n° 26/00052 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00665 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAUY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd45acdc6046d47f139f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00665

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/00665 N° Portalis 352J-W-B7I-C6TDA N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8e17cdc6046d47cc4c67
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00665

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVEM COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 698b82e3cdc6046d47cb92e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00665

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00665

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00665 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5CM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698bba28cdc6046d47cf99ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00665

    TJ 53130, 3 févr. 2026, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00051 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFP4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. PODELIHA Podeliha étant prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd1aacdc6046d4761f280
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00665

    TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00665 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERSY Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a33bcdc6046d47291b44
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 25/00665

    TJ 77288, 2 févr. 2026, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/00665 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H5WS NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [S] [U] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Rezkia MOULA, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d8a2cdc6046d472dd70a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00665

    TJ 57463, 2 févr. 2026, RG 25/00665

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWB2 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8b5fcdc6046d47e03a16
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00665

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI6Z DEMANDERESSE : Madame [N] [I] née le 01 Mars 1968 à [Localité 8] (COTES DU NORD) Profession : Commerciale de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69856570cdc6046d47215602
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 25/00665

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/00665

    - N° RG 25/00665 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBRA Date : 21 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00665 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBRA N° de minute : 26/00037 Formule Exécutoire délivrée le : 26-01-2026 à : Me Milijana JOKIC + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-01-2026 à : Me V

    Lire la décision → Vérifier la source 69847048cdc6046d47012583
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00665

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00665 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6DS Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [D], [T], [N] [G] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] DE : Monsieur [S] [K] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c007fcdc6046d478bad97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00665

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00665

    N° RG 25/00665 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWFG Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [W] [Z], [U] [M] épouse [Z] Copie certifiée conforme à : [Y] [S] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Content

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b93ccdc6046d470be129
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00665

    TJ 14118, 16 janv. 2026, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00665 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQXK Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 16 Janvier 2026 [A] [S] C/ [B] [C] [F] [C] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69837bcccdc6046d47e70f93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00665

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP Amiens N° RG 25/00665 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOEB Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [V] [S], [O] [Y] épouse [S] C/ S.A.R.L. ACB EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE CUISINE PLUS Expédition délivrée le 16.01.

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa91fcdc6046d47935284

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1