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  • ca other ca_bastia n° 25/00671

    CA Bastia, 8 avr. 2026, RG 25/00671

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 25/671 N° Portalis DBVE-V-B7J-CL6R FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 15 octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/006 S.C..I. MFX [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d746b8cdc6046d479cb297
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00671

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00671

    N° RG 25/00671 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXR Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : S.A.R.L. SELF

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4146cdc6046d471fa6e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00671

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 25/00671

    MINUTE N° 26/00161 DOSSIER : N° RG 25/00671 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] né le 28 Décembre 1949 à SENAS (13560) 90 chemin des Aubes 13940 MOLLEGES com

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cb47cdc6046d4791fedd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00671

    TJ 68066, 30 mars 2026, RG 25/00671

    N° RG 25/00671 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTHS Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] Courriel :, [Courriel 1] N° RG 25/00671 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTHS R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf91cdc6046d478d09bc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00671

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00671

    TRIBUNAL de VERSAILLES, [Adresse 1], [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00671 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFJU JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ , [B], [U] expédition exécutoire délivrée le à Me DAGONET expédition cer

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44430cdc6046d47f39db7
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00671

    TJ 76540, 17 mars 2026, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 17 Mars 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00671 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6EF Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [M], [L] [A] [Adresse 1] Présent DE : Madame [O], [D] [H] [Adresse 2] Présente

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba36cacdc6046d470ccfd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00671

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00671 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34M5 Minute : 2026/245 AUDIENCE du 13 Mars 2026 [Y] [W] C/ [S] [F], [G] [P] épouse [F] Copie délivrée le à [Y] [W] à Me Isabelle KOLCHAK JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00671

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00671

    53B Minute N° N° RG 25/00671 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3QY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdce9dcdc6046d4761b0d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00671

    TJ 72181, 13 mars 2026, RG 25/00671

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 13 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00671 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IYBH AFFAIRE : [X] [E], [V], [L], [N] [G] c/ Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Caisse CPAM DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58b96cdc6046d47a80a57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00671

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00671

    N° RG 25/00671 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWHR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Odile BORDIER de la SCP BORDIER, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie certifiée conforme à : [Y] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7466cdc6046d47185924
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00671

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00671

    N° RG 25/00671 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECY2 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00671 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECY2 Minute n° 26/00078 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7cebcdc6046d4743539d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00671

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00671

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWEG Minute JCP n° 26/134 PARTIE DEMANDERESSE : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00671

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00671 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPP6 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69938b4ccdc6046d479d5007
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00671

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00671

    N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3XR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [G] [P], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa718cdc6046d47470512
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00671

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00671

    Expéditions le : Minute n° 26/00048 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00671 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAVB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. [X], dont le siège social est sis [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd460cdc6046d47f13a8d
  • ca other ca_lyon n° 25/00671

    CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 25/00671

    N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEPX décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond 2024j1696 du 07 janvier 2025 ch n° S.A.S. APA NORD C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2b8dcdc6046d47d86bcb
  • ca other ca_versailles n° 25/00671

    CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 25/00671

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBQB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1b5acdc6046d47d651cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00671

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FPGL Minute n°26/00156 JUGEMENT du 09 Février 2026 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] C/ [C] [G] Expédition(s) à : AARPI TRUS

    Lire la décision → Vérifier la source 699379ddcdc6046d479c1206
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00671

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00671

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00671 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHM7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0ea6cdc6046d47a5581b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00671

    TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D65G Minute: 26/00090 CADUCITÉ DU : 03 Février 2026 CADUCITÉ JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Février 2026 par le Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69865cc6cdc6046d4747891e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1