Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00692 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00692

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPV5 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SAS RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6976395dcdc6046d47ac32c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00692

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00692

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00692 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHR7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6980650ecdc6046d479b37f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00692

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00692

    N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSTJ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSTJ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Alexandre GASSE Expédition à: Mme [R] [F] le Le Greffier Me Al

    Lire la décision → Vérifier la source 697db641cdc6046d475d89e5
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00692

    CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 25/00692

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00692 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3SZ O R D O N N A N C E N° 2025 - 708 du 02 Décembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6930171f0437ac0245bd5036
  • tj Prononce l'adoption simple tj73065 n° 25/00692

    TJ 73065, 28 nov. 2025, RG 25/00692

    C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------ JUGEMENT SUR REQUETE DU 28/11/2025 N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX2W ADOPTION SIMPLE Maître [N] [E] de la SELARL [N] [E] A l'audience non publique du vingt huit Novembre deux mi

    Lire la décision → Vérifier la source 694586f575782d5f06c52190
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00692

    TJ 21231, 27 nov. 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00692 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JASB Minute n° Ordonnance du 27 novembre 2025 Nous, Monsieur Alina SALEH, Vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b55aecdc6046d471a251d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00692

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00692

    Minute n°25/785 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00692 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5LQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69478a6675782d5f061c021b
  • ca other ca_grenoble n° 25/00692

    CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/00692

    N° RG 25/00692 N° Portalis DBVM-V-B7J-MS4Y C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6929cfefb3dd52896a7f9b56
  • ca other ca_amiens n° 25/00692

    CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 25/00692

    ARRET N° Caisse CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST C/ [K] copie exécutoire le 25 novembre 2025 à Me Boullen Me D'Hellencourt OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00692 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6926e22c77bf00d0f5eeb5df
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00692

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/00692

    Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00692 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JE2 [V] [D], [B] [D], [S] [L] C/ [E] [Y], [O] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8573cdc6046d4721f44e
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 25/00692

    TJ 42187, 21 nov. 2025, RG 25/00692

    N° RG 25/00692 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPQ4 MINUTE N° : DU : 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 DEMANDEURS : [S] [R] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] (11) de nationalité FRANCAISE [Adresse 5] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69771634cdc6046d47bcaa56
  • ca other ca_rouen n° 25/00692

    CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/00692

    N° RG 25/00692 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4P2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00592 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Février 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [7] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 692159226fda196ef8646de5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00692

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 Novembre 2025à Monsieur [W], [X], [T] [K] Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f979cdc6046d47939f2d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00692

    TJ 42218, 20 nov. 2025, RG 25/00692

    MINUTE N° RG : 25/00692 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6HJ AFFAIRE : [I] [R], [V] [N] C/ Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE, S.A.R.L. FINANCIERE SLGL, Société OPTIM ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverin

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ecad75782d5f0607c8b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00692

    TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 25/00692

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00692 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFPO la SARL CMFJ AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [Z] [N] aj totale selon décision C-30189-2025-005053 du

    Lire la décision → Vérifier la source 694660bf75782d5f06edb21d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00692

    TJ 87085, 7 nov. 2025, RG 25/00692

    Minute N° 25/325 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00692 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQP7 Ordonnance du 07 Novembre 2025 à 17h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cd205cc9fa7cae616a95
  • ca other ca_paris n° 25/00692

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00692

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00692 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTKS Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 690d910cbb81cebe2e830bc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00692

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 25/00692

    N° RG 25/00692 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOYF N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/11/2025 à : - la SCP DURRLEMAN -COLAS-DE RENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [O] [W] [Adresse 4] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 690a839b43d68eab408d0fae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00692

    TJ 69123, 29 oct. 2025, RG 25/00692

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGOULE

    Lire la décision → Vérifier la source 690267c5748a422ad965c982
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00692

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/00692

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 379 Rôle N° RG 25/00692 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHZA Syndic. de copro. LE CAPET D'AZUR C/ [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy CERESIANI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d9089abd0e067a21937f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1