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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/00703

    TJ 34172, 24 mars 2026, RG 25/00703

    N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQV6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.S. -SPF, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Rémy PHIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5905cdc6046d47216738
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00703

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00703

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00703 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ERK JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 S.C.I. [M] C/ [Z] [A] [G] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8122bcdc6046d47b0f1bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00703

    TJ 36044, 13 mars 2026, RG 25/00703

    N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC5E / TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC5E Minute n° 26/00122 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5973ecdc6046d47151b06
  • ca other ca_grenoble n° 25/00703

    CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 25/00703

    RG 25/00703 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS53 N° Minute : C5 Notifié par LRAR aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b147c1cdc6046d4743a37c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00703

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00703

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00703 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26E2 Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00703 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00703

    TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 25/00703

    N° RG 25/00703 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTZA Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00703 N° Portalis DB2F-W-B7J-FTZA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698e47d4cdc6046d471eeb83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00703

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AZ N° RG 25/00703 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVUK MINUTE N° : [Q] [H] c/ [U] [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ghada HAMZI Me Najet AZIZI MEHENNI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 699824aecdc6046d470fb19b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00703

    TJ 57672, 2 févr. 2026, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00703 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7D4 Minute : 26/85 JUGEMENT Du :02 Février 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6985548ccdc6046d47202768
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00703

    TJ 35288, 2 févr. 2026, RG 25/00703

    JUGEMENT DU 02 Février 2026 -------------------- N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU2P S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079 C/ [X] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4588cdc6046d471eb176
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00703

    TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00703 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYBB JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 S.A. COFIDIS C/ M. [D] [W] Mme [I] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a79acdc6046d47298a99
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 25/00703

    TJ 37261, 27 janv. 2026, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRV4 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Janvier 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6994536acdc6046d47ad648b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00703

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00703 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG34 Société BNP PARIBAS C/ [O] [Y] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 696ae851cdc6046d4797f077
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00703

    TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 25/00703

    RE F E R E N° Du 16 Janvier 2026 N° RG 25/00703 N° Portalis DBYC-W-B7J-LY5I 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Luc BOURGES - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Luc BOURGES

    Lire la décision → Vérifier la source 696a93a1cdc6046d4791d5c7
  • ca other ca_nancy n° 25/00703

    CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 25/00703

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre civile N° RG 25/00703 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ7O Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 04 février 2025 - RG 22/01745 Ordonnance n° /2026 du 14 Janvier 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6968f232cdc6046d47664dd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00703

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00703

    - N° RG 25/00703 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2UQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Juin 2025 Minute n°26/031 N° RG 25/00703 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2UQ le CCC : dossier FE : -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69790626cdc6046d47e63c03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00703

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00703 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQTN N° de Minute : 26/00005 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Janvier 2026 [Z] [N] C/ Association SOLIHA S.A. VILOGIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e15ecdc6046d47f27430
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00703

    TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK7J DEMANDERESSE : S.A.R.L. ACTIV’AUTO immatriculée au RCS d’[Localité 4], sous le numéro B 888 730 538, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Delphine COUSSEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe1d4cdc6046d4792e3eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00703

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00703 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZLU MINUTE N° : 26/00016 S.A.S. SOGEFINANCEMENT c/ [H] [V] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9de5cdc6046d47464590
  • ca other ca_paris n° 25/00703

    CA Paris, 25 déc. 2025, RG 25/00703

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2025 (n°703, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00703 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOX

    Lire la décision → Vérifier la source 694e268475782d5f06b0b4a0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00703

    CA Aix Provence, 23 déc. 2025, RG 25/00703

    COUR D'APPEL D'[Localité 11] [Adresse 4] [Localité 2] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 25/00703 Chambre 3-1 RG n°25/14639 ORDONNANCE Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 694bb05675782d5f0672c46b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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