Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00703 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • ca other ca_rouen n° 25/00703

    CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/00703

    N° RG 25/00703 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4QP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 13 Janvier 2025 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6944fe4c75782d5f06acbdc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00703

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00703 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOT7 Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 [B] [O] épouse [H], [I] [H] C/ [W] [D] Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a88b75782d5f06cc5e1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00703

    TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00703 N° Portalis DBX2-W-B7J-LADF [L] [J] VEUVE [Z] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD, Société ENGIE, Société BANQUE POPULAIRE DU SUD, Organisme CAF DU GARD, Société SGC VAUVERT, S.A. BPC

    Lire la décision → Vérifier la source 697c74cccdc6046d473b5566
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 25/00703

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMMV Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69459f8f75782d5f06cadd36
  • ca other ca_montpellier n° 25/00703

    CA Montpellier, 8 déc. 2025, RG 25/00703

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00703 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3ZR O R D O N N A N C E N° 2025 - 720 du 8 Décembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6937d3d250f25530329688ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00703

    TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 25/00703

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQPO NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SCPI KYANEOS [S] C/ [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c64175782d5f06d1370e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00703

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00703

    MINUTE ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6PX AFFAIRE : [W] [L] [D] épouse [E] C/ [F] [O], garage F-C [Localité 4], [C] [X], garage F-C [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f7c375782d5f06d98caa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00703

    TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 25/00703

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00703 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGGY Maître [T] [L] de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [K] [C] [G] née le 31 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69776b3acdc6046d47c3b377
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00703

    TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/00703

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00703 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSCM Minute n° 844/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a10dcdc6046d47a04fee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00703

    TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/00703

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Madame S. TEMPERE, Première Vice-Présidente assistée de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 19 Novembre 2025 N° RG 25/00703 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV2D Code NAC : 30B

    Lire la décision → Vérifier la source 69473c2e75782d5f06136e15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00703

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00703 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVMD COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Madame [G

    Lire la décision → Vérifier la source 697723f0cdc6046d47bdad2f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00703

    TJ 87085, 13 nov. 2025, RG 25/00703

    Minute N° 25/329 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00703 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQS2 Ordonnance du 13 Novembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 69170a4ae097417ee1bef395
  • ca other ca_rennes n° 25/00703

    CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/00703

    2ème Chambre ORDONNANCE N°167 N° RG 25/00703 N° Portalis DBVL-V-B7J-VTX5 M. [W] [D] C/ M. [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BRENDER - Me HELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3b3b1f8a20b910e961e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00703

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00703

    CG / MC Ordonnance N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00703 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFU7 du rôle général [O] [D] [J] [L] épouse [D] c/ Société MACIF la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSE le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP HERMAN RO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300d7e08341cb497ce8e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00703

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00703 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAAW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295bde97b8c1829961869
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00703

    TJ 87085, 17 oct. 2025, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00703 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM5X AFFAIRE [V] [O] C/ [L] [W] ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mob

    Lire la décision → Vérifier la source 6946406375782d5f06e7e528
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/00703

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/00703

    Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEHH 16 OCTOBRE 2025 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEHH MINUTE N° : Affaire : [X] c/ [L] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b15ee97b8c182997db69
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 25/00703

    TJ 81004, 16 oct. 2025, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI ----------- N°: N° RG 25/00703 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDLM N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 16 Octobre 2025 DEBATS DU 11 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière EN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f285cde97b8c18299533da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00703

    TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 25/00703

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00703 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM3F du 14 Octobre 2025 M.I 25/001073 N° de minute 25/01435 affaire : S.C.I. L’AMETHYSTE c/ S.C.I. LE [Localité 16] [B], S.A. MMA IARD, Caisse GROUPAMA MEDITE

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea5ff22996ce54482ec1d
  • ca other ca_chambery n° 25/00703

    CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 25/00703

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/378 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 902 du Code de procédure civile N° RG 25/00703 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXBZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897f46d821fc8a3c65656

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1