Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_bastia n° 25/00734
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 25/00734
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL N° RG 25/00734 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMDZ Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] rendue le 11 décembre 2025 RG N° 25/00777
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00734
TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 25/00734
RE F E R E N° Du 20 janvier 2026 N° RG 25/00734 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZXO 54Z c par le RPVA le à Me Ronan BLANQUET, Me François MOULIERE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Ronan BLANQUET, Me François MOULIERE Cour d'appel de Ren
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00734
TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/00734
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00734 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMCR du 20 Février 2026 M.I 26/00000193 affaire : [O] [H], [X] [M] épouse [H] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , assureur RCP., Compagnie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00734
TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 25/00734
MINUTE N° RG - N° RG 25/00734 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGDP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [F] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Rudy PRADAL de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00734
TJ 40192, 17 févr. 2026, RG 25/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : AFFAIRE : N° RG 25/00734 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRLH JUGEMENT Rendu le 17 Février 2026 AFFAIRE : [E] [U] épouse [A] C/ S.A.R.L. [W] KADA AUTO COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciair
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00734
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00734
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00734 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBZR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Mad
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ca other ca_versailles n° 25/00734
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 25/00734
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00734 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7ZC AFFAIRE : S.A.R.L. GG BEAUTE C/ S.A.R.L. PRB DEVELOPPEMENT ... Décision déférée à la cour : Or
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00734
TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00734
MINUTE N° N° RG 25/00734 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGN4 Monsieur [W] [K] C/ S.A.S. CONFORT ECO LOGIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [K], né le 16 janvier 1981 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00734
TJ 38185, 9 févr. 2026, RG 25/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 4ème chambre civile N° RG 25/00734 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MILS SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 09/02/26 à : la SELARL [Localité 6] ET MIHAJLOVIC Me Vincent DELHOMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_rouen n° 25/00734
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/00734
N° RG 25/00734 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4SW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00293 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 29 janvier 2025 APPELANTS : Madame [D] [P]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00734
TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00734 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIIG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00734
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00734
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00734 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLYR JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Société FRANFINANCE DEFENDEUR(S) : [C] [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00734
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00734 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ7E MINUTE N° : S.A. LOGIREP c/ [F] [W], [D] [Z] épouse [W] Copie certifiée conforme le : à : - Mme [D] [Z] épouse [W] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PAUTONNIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00734
TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00734
DOSSIER N° RG 25/00734 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCD5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [I] [J] 16 Avenue
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00734
TJ 76540, 8 janv. 2026, RG 25/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 8 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00734 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MWMW / Affaire : [P] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K], [R] [P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00734
TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00734 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFQO Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 S.A. LES FOYERS NORMANDS C/ [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00734
TJ 13108, 5 janv. 2026, RG 25/00734
Référé N° RG 25/00734 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRRC - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Laetitia RAVIER -Me Elsa BRUEY Délivrées le : 05/01/2026 ORDONNANCE DU : 05 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00734 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRRC AFFAIRE : [V] [G] / [R] [C], [J] [X],[
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00734
TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 25/00734
DATE DU JUGEMENT : 05 Janvier 2026 RG N° RG 25/00734 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2I5Y/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [F] C/ [C] [P] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 25/00734
TJ 81004, 2 janv. 2026, RG 25/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI ----------- N°: N° RG 25/00734 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDB2 N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 02 Janvier 2026 DEBATS DU 04 Décembre 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIERS : Madame SAFRA, Greffier lors de l’audience
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ca other ca_montpellier n° 25/00734
CA Montpellier, 26 déc. 2025, RG 25/00734
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00734 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4N7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 751 du 26 Décembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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