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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00745

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00745

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00745 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGBY JUGEMENT Du : 05 Février 2026 Société CAISSE D EPARGNE CEPAC C/ [Z] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition c

    Lire la décision → Vérifier la source 698a41b8cdc6046d47abc0e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00745

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00745

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00745 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5VG AFFAIRE : S.A.S. SODIPONS C/ [L] [C] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pauline BAG

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a42ccdc6046d472932c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00745

    TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 25/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00745 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5GY JUGEMENT du 03 Février 2026 Minute n° 26/153 Société INVESTCAPITAL LTD C/ [X] [L], [K] [Z] épouse [L] Le Copie conforme + copie exécutoire Me GONDER Copie conforme M. [L] Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15f43cdc6046d47e62e74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00745

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/00745

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00745 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SYZ AFFAIRE : S.A.S. BERNARD ET FRANCK LOPEZ SERRURERIE METALLERIE C/ S.A.S. APRIL ENTREPRISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d6e9cdc6046d47118167
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00745

    TJ 76351, 23 janv. 2026, RG 25/00745

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00745 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69840741cdc6046d47f4e04b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00745

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/00745

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00745 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 _______________________

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00745

    TJ 87085, 16 janv. 2026, RG 25/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00745 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPDR Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69abb3b9cdc6046d47cc98f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00745

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/00745 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33M5 N° Minute : 26/37 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [G] [O], [M] [V] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Maître Olivier GUERS de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 697b94fccdc6046d47244f87
  • ca other ca_versailles n° 25/00745

    CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/00745

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00745 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCAS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Doro

    Lire la décision → Vérifier la source 69609e8acdc6046d47b5f9dd
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00745

    CA Montpellier, 30 déc. 2025, RG 25/00745

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00745 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4QL O R D O N N A N C E N° 2025 - 762 du 30 Décembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6954ce2f75782d5f06532f58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00745

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00745 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7FK Code NAC : 56B AFFAIRE : [L] [K], [T] [U] épouse [K] C/ S.A.S. MAISONS PIERRE DEMANDEURS Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 2] Madame [T] [U] épouse [K], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69744b06cdc6046d47826167
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00745

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00745 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2GLA N° de MINUTE : 25/01600 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 11] [Localité 7] [Adresse 10], représenté par son syndic, la société

    Lire la décision → Vérifier la source 694738a875782d5f0612f8e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00745

    TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00745 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2724 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01883 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d27375782d5f0601ea3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00745

    TJ 87085, 11 déc. 2025, RG 25/00745

    Minute N° 25/399 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00745 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRIG Ordonnance du 11 Décembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6946448c75782d5f06e8a8d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00745

    TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/00745

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00745 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM5V du 05 Décembre 2025 M.I 25/001316 N° de minute 25/01736 affaire : [U] [D], [G] [F] c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. SAS CARPENTIERI, Syndic. de copr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c9e575782d5f060073ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00745

    TJ 82121, 4 déc. 2025, RG 25/00745

    AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00745 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENF2 MINUTE : 25/00127 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Estelle JOUEN, Juge de l'exécution, Assistée de Séverine

    Lire la décision → Vérifier la source 694596fc75782d5f06c82daf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00745

    TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00745

    MINUTE N° RG 25/00745 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7G3 (RG 24/814 ) Affaire: Société SICOVAR exerçant sous l’enseigne DEMEURES CALADOIS ES C/ S.A. WAKAM, Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE, Compagnie d’assurance LA PARISIENNE ASSURANCE DESORMAIS DENOMMEE WAKAM ès qualité d’assureur de Mr [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d9c0cdc6046d47f5cde3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00745

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00745 - N° Portalis DB26-W-B7I-IPEC Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 [I] [Y] C/ [W] [D], [I] [N] épouse [D], [X] [D] Expédition délivrée le 27/11/25 Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f3fecdc6046d47abe449
  • ca other ca_riom n° 25/00745

    CA Riom, 20 nov. 2025, RG 25/00745

    COUR D'APPEL DE [Localité 23] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 20 novembre 2025 PV - Ordonnance n° 506 N° RG 25/00745 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLMO S.A. GENERALI IARD / S.A.S. FLEURY, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP-, S.A.S. FRITEC, SARL BET SEQUOIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69201c55c302c2b2379e80c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00745

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00745

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00745 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HII2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1