Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00747
TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00747
MINUTE N° RG - N° RG 25/00747 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG2L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [O] [T] épouse [I] née le 08 Janvier 1998 à [Localité 5], demeurant [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00747
TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33N3 N° Minute : 26/7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elisabeth MORET-LEFEBVRE de la SELARL MGS JURISCONSULTE, avocats au bar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00747
TJ 38544, 9 janv. 2026, RG 25/00747
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00747 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQXV NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/, [K], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 JUGE DES CONTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00747
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00747
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTMO Minute JCP n° 26/08 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 7]
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00747
CA Montpellier, 30 déc. 2025, RG 25/00747
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4QT O R D O N N A N C E N° 2025 - 764 du 30 Décembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_paris n° 25/00747
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/00747
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00747
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00747
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00747 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SY7 AFFAIRE : S.A.S. SOVEA C/ S.A. GENERALI IARD, en qualité d’assureur de la S.A.S. SOVEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00747
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/00747
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/00747 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MDX 89A DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 16 décembre 2025 CCC délivrées à : Mme [F] [P] CPAM DE LA GIRONDE Me Fabienne PELLÉ JUGEMENT DE DESSAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00747
TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/00747
CDTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00747 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEIM AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL / [H] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00747
TJ 29019, 9 déc. 2025, RG 25/00747
Minute : 2025/170 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GK75 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. [O] CONSUMER FINANCE AUX DROITS DE LA SA [O] CONSUMER BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00747
TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00747
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00747 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G56S NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00747
TJ 87085, 7 déc. 2025, RG 25/00747
Minute N° 25/353 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00747 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRIM Ordonnance du 07 Décembre 2025 à 14h00 (Isolement) Nous, Fabienne COURREGES, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrict
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00747
TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 25/00747
Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 14] Le 26 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00747 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3FZ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00747
TJ 63113, 25 nov. 2025, RG 25/00747
CG / MC Ordonnance N° du 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGDS du rôle général S.C.I. VERLAINE IMMO c/ S.A.R.L. MAITRISE & CONCEPT ET AUTRES la SE LARL AUVERJURI GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP JAFFEUX-LHERITIER- [W] - la SCP LANGLAI
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ca other ca_aix_provence n° 25/00747
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/00747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH7Z Ordonnance n° 2025/M217 SARL SAJ-PSC COMTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00747
TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 25/00747
- N° RG 25/00747 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBZK Date : 12 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00747 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBZK N° de minute : 25/00587 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 17-11-2025 à : Me Amaury MADELIN + dossier TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00747
TJ 01053, 10 nov. 2025, RG 25/00747
JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00747 - N° Portalis DBWH-W-B7J-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 Novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [T] [V] né le 24 Février 1968 à [Localité 3] - ETHIOPIE, demeurant [Adress
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00747
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/00747
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7U6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 25/00747 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7U6 N° minute : 25/ du 07 Novembre 2025
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ca other ca_paris n° 25/00747
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00747
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00747 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTP4 Décisio
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00747
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00747
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00747 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPXZ Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DI
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