Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00753
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00753
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/708 Rôle N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIAK S.A.S. GP LOISIRS C/ [B] [C] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE
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ca other ca_agen n° 25/00753
CA Agen, 3 déc. 2025, RG 25/00753
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00753 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLS6 GROSSES le à N° 104-25 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 03 Décembre 2025 APPELANTE : S.A.S. NILADERA prise en la personne de son représentant lég
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00753
TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00753
DU 28 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSAG Code NAC : 82C SA CDC HABITAT SOCIAL C/ S.A. SMA, assureur DO et CNR Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société CODA ARCHITECTES Société CET INGENIERIE Société GTM BATIMENT SA BUREAU VERITAS Compagn
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tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/00753
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D42D Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [F],[U] [E] née le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00753
TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/00753
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendue par Madame S. TEMPERE, Première Vice-Présidente assistée de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 19 Novembre 2025 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW3Q Code NAC : 72A DEMANDER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00753
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/00753
Du 18 novembre 2025 5AB SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00753 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 3] Société AQUITANIS - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 8] METROPOLE C/ [P] [E], [K] [V] [I] épouse [E] - Expéditions délivrées à Me Erwan KERGOT - FE délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00753
TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00753
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00753 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6D4 NAC : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE SIS 106-108-110 BOULEVAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00753
TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00753
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00753 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUMS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00753
TJ 98735, 30 oct. 2025, RG 25/00753
Expéditions délivrées le à [R] [N], [S] [V] Copies exécutoires délivrées le à [R] [N], [S] [V] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00753 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHZL PARTIE DEMANDERES
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tj Réouverture des débats tj63113 n° 25/00753
TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00753
CG/MLP Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGPY du rôle général [H] [F] [W] [R] épouse [F] c/ S.A.S. ECO NATURE ENERGIE la SCP [N] [C] BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & A
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ca other ca_rennes n° 25/00753
CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/00753
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/0466 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFEZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/00753
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QPNM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [Y] [L], [P] [R] épouse [L] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mr [L] - Mme [R]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00753
TJ 94028, 13 oct. 2025, RG 25/00753
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6KR CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [C] [K], [D] [K] agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur enfant [T] [K], née et décédée en 2023, [F] [K] C/ L’ONIAM (OFFICE NATI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00753
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me SOULAS Dorothée Le .......................
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ca other ca_toulouse n° 25/00753
CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 25/00753
09/10/2025 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q33K Décision déférée - 04 Février 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -22/01244 S.A.S. [Localité 147] C/ [L] [H] [MS] [J] [G] [V] [PI] [II] EPOUSE [V] [CD] [W] [DI] [T] EPOUSE [W] [YX] [X
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00753
TJ 10387, 3 oct. 2025, RG 25/00753
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [K] [S]– RG n°25/00753 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00753 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKTV ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 3 octobre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00753
TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBPB PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [A]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00753
TJ 30189, 25 sept. 2025, RG 25/00753
ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00753 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00753
TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00753
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE PLEIN SUD c/ [C] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIBL Grosse délivrée à Me LACROUTS Jérôme Copie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00753
TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00753 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5JE JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. MELDOMYS C/ [T] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme M. [E] Préfecture de Maine et [Localité 7
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