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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00754

    TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00754 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHLN S.A. COFIDIS C/ [Y] [V] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 4

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1a42cdc6046d479e3051
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00754

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00754

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00754 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HILB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 17/02/2026 à : [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : 17/02/2026 à : [U], [K], [A] [C] COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69949a5fcdc6046d47b4941a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00754

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00754

    N° RG 25/00754 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4O5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [Q] épouse [V], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : S.A.S.U. TRANSAVIA FR

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa793cdc6046d47470ebf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00754

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00754

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00754 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGDB JUGEMENT Du : 05 Février 2026 Société CAISSE D EPARGNE CEPAC C/ [X] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition c

    Lire la décision → Vérifier la source 698a41c3cdc6046d47abc189
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00754

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00754 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPM6 Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [P] épouse [Y] Expédition délivrée le 29/1/26 Me D’[Localité 8] Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f128cdc6046d4718640e
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/00754

    TJ 77284, 23 janv. 2026, RG 25/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [P] [R] épouse [T] C/ [O] [T] N° RG 25/00754 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2DY Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [P] [R] épouse [T] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f903cdc6046d47f3f7b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00754

    TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 25/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00754 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7F5 JUGEMENT 20 Janvier 2026 Minute: 20/2026 (baux instit) Société SA [Adresse 8] C/ [E] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698424d7cdc6046d47f7148b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00754

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00754

    MINUTE N° N° RG 25/00754 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGUP S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [W] [S] Monsieur [D], [N], [F] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 J

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcd03cdc6046d472bb80f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00754

    TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00754 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNEQ JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Syndic. de copro. LAC DES HAUTS DE SEINE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69694528cdc6046d4770dc72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00754

    TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 25/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMAC DEMANDERESSE : S.A.S. STARWAY, immatriculée au R.C.S. de [Localité 8] sous le numéro 489 491 621, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Yucel DOGAN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6979189fcdc6046d47e7e703
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00754

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00754

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIAL Ordonnance n° 2025/M S.A.R.L. BATIMENT ET INGENIERIE représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6945545675782d5f06b9dead
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00754

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00754

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00754 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6PN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69543ff875782d5f0648fe79
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00754

    TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/00754

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00754 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HGO Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 Mme [Z] [E] C/ M. [X] [C] Mme [G] [D] Copie certifiée conforme délivrée à : [X] [C] et [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69601b29cdc6046d47ac30d1
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 25/00754

    TJ 87085, 11 déc. 2025, RG 25/00754

    Minute N° 25/401 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00754 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRKE Ordonnance du 11 Décembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6946de4975782d5f06042770
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/00754

    TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00754 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V7H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01885 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b38a2cdc6046d47171646
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00754

    TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00754

    DU 28 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00754 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSKA Code NAC : 35E Monsieur [U] [I] C/ Monsieur [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f59d75782d5f06d935d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00754

    TJ 54099, 25 nov. 2025, RG 25/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 7] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00754 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQZU MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [B] JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT SIRET : 783 329 774 00161 Agissant poursui

    Lire la décision → Vérifier la source 694778dd75782d5f06196363
  • ca other ca_nimes n° 25/00754

    CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 25/00754

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°444 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQHO ID JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 11] 14 février 2025 RG : 24/05470 [M] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69204baec302c2b237a22db1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00754

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00754

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00754 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUMT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5105cdc6046d4702a71f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00754

    TJ 51454, 6 nov. 2025, RG 25/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 25/00754 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHEV MINUTE : 25/317 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aae84322238c08a0aa33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1