Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00754 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00754

    TJ 50147, 31 août 2026, RG 25/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00754 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3PJ JUGEMENT RENDU LE 31 Août 2026 ENTRE : Monsieur [R] [X] né le 06 Juin 1955 à SAINT BARTHELEMY (50) demeurant 33, avenue de la Libération - 50610 JULLOUVILLE ayant pour avocat Maître François-Xavier BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98844f195da062e0e4b0cd
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00754

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00754

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00754 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5SG 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Vér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8370ed195da062e002ea98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00754

    TJ 86194, 24 juill. 2026, RG 25/00754

    5AA Minute N° N° RG 25/00754 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4UL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JUILLET 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a422b195da062e03cb19e
  • ca other ca_bourges n° 25/00754

    CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/00754

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00754 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYC5 Décision attaquée : du 26 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb63493c619cd1f76b70a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00754

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00754

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00754 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIVM DEMANDEUR : Mme [K] [Y] épouse [V] [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDEURS : Mme [C] [N] [R] [O] [Adresse 2] non comparante M. [X] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9a93cdc6046d47c5cf75
  • ca other ca_reims n° 25/00754

    CA Reims, 16 juin 2026, RG 25/00754

    ARRET N° du 16 juin 2026 R.G : N° RG 25/00754 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUVP CDDS Association [Localité 1] MOTO CLUB S.A. AXA FRANCE IARD c/ [P] [U] [P] [N] [P] [R] [I] [G] Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-TH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4826ae93c619cd1f48a9b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00754

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00754

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYB6 Minute JCP n° 348/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. 3F GRAND EST dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c1d7cdc6046d479d772e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/00754

    TJ 74010, 21 mai 2026, RG 25/00754

    JUGEMENT : contradictoire DU : 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00754 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2S3 / JAF AFFAIRE : [U] [D] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Ta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f49ffcdc6046d477b1107
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00754

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/00754

    DOSSIER N° RG 25/00754 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCJX JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SCI DU VAL Le Val des Noyés 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7765cdc6046d471eacd3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/00754

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 AVRIL 2026 N° RG 25/00754 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBWW Code NAC : 54G DEMANDERESSE S.D.C. DU [Adresse 1], représenté par son [Etablissement 1] en exercice, le cabinet ACTION AGIR, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25b3ecdc6046d47017c45
  • ca other ca_riom n° 25/00754

    CA Riom, 22 avr. 2026, RG 25/00754

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLNC ACB Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Montluçon, décision attaquée en

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9a890cdc6046d47376367
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00754

    TJ 58194, 22 avr. 2026, RG 25/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00754 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DM7I NAC : 50B Jugement du 22 Avril 2026 AFFAIRE : M. [M] [G], Mme [W] [X] épouse [G] C/ M. [B] [L] ENTRE : Monsieur [M] [G] né le 31 Janvier 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Isabelle MAUGU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f09cdc6046d472d3a2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00754

    TJ 87085, 21 avr. 2026, RG 25/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00754 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNPE AFFAIRE [C] [R] C/ Organisme URSSAF DU LIMOUSIN ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c52cdc6046d472d0a90
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00754

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/00754

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00754 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69d949bfcdc6046d47ce2d84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00754

    TJ 35238, 3 avr. 2026, RG 25/00754

    RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY5Q 64B c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES, Me Antoine DI PALMA, Me Thibault NORMAND - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Hugo CASTRES, Me Antoine DI PALMA, Me Thibault NORMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01f6ecdc6046d4706b196
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00754

    TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 25/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIOG NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION Représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee8e9cdc6046d47e99cf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00754

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/00754

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00754 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27KN Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00754 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27

    Lire la décision → Vérifier la source 69baf983cdc6046d47207641
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00754

    TJ 38544, 16 mars 2026, RG 25/00754

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00754 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQX5 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM C/, [I], [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae454cdc6046d478d64d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00754

    TJ 36044, 13 mars 2026, RG 25/00754

    N° RG 25/00754 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EDEI / TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 25/00754 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EDEI Minute n° 26/00104 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5984ecdc6046d47152ef8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00754

    TJ 13108, 4 mars 2026, RG 25/00754

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00754 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par Me Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f212cdc6046d478c031e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1