Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00759
TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00759
MINUTE N° RG : N° RG 25/00759 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7LS AFFAIRE : [W] [T] C/ S.A.S.U. PEGUET PAYSAGES La société PEGUET PAYSAGES, SASU immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 444.794.416 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cet
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/00759
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00759
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00759 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMWO du 06 Janvier 2026 affaire : S.C.I. DU LAC c/ S.A.R.L. CMS - CABINET MEYSSIREL, Syndic. de copro. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée à Me Joëlle
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00759
TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00759
Référé N° RG 25/00759 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRXA - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me André GATT Délivrées le : 19/12/2025 ORDONNANCE DU : 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00759 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRXA AFFAIRE : S.C.I. SCCV THEOS TAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00759
TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00759
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00759 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6QC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00759
TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 25/00759 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKYG copie exécutoire Me Faustine JOURDY DEMANDERESSE Association GROUPE SOS SENIORS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fau
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00759
TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00759
Minute N° 25/360 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GROR Ordonnance du 12 Décembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00759
TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIVD NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00759
TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00759 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPNK Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 S.A. [Adresse 12] C/ [B] [S] Expédition délivrée le 11/12/25 à Me BERNIER Exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00759
TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00759
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 125/25CIV N° RG 25/00759 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRDB JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Entre : Madame [N] [J] [D] [C] épouse [G] née le 06 Janvier 2000 à [Localité 5] (YONNE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00759
TJ 71270, 4 déc. 2025, RG 25/00759
minute n°: N° RG 25/00759 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5CZ Code : 5AA Etablissement public [Localité 7] HABITAT c/ [X] [B], [O] [B] copie certifiée conforme délivrée le 04/12/2025 à - Etablissement public [Localité 7] HABITAT + exécutoire - [X] [B] - [O] [B]
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ca other ca_nimes n° 25/00759
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/00759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°453 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQHW ID COUR DE CASSATION 28 novembre 2024 RG : 1148 F-D [G] C/ [P] SA AXA FRANCE IARD CNRACL Copie exécutoire délivrée le 27 novembre
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ca other ca_amiens n° 25/00759
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 25/00759
ARRET N° S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ [Y] [X] S.A.S. SOGESMI - LDT S.A.S. LHOTELLIER BATIMENT S.A. SMA SA EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au rép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00759
TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/00759
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00759 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSOF Minute n° 849/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 Me Alexandre DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Franç
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ca other ca_colmar n° 25/00759
CA Colmar, 10 nov. 2025, RG 25/00759
MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie conforme à : - Me Stéphanie BOEUF - greffe du JCP du TPRX [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00759
TJ 49007, 4 nov. 2025, RG 25/00759
04 Novembre 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [L] [J] N° RG 25/00759 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2UO Assignation :17 Mars 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Juin 2025 Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre cautio
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00759
TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00759
CG/MLP Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGQU du rôle général [C] [B] c/ Société D’ASSURANCE MUTUELLE A COTISATION FIXE MMA IARD S.A. MMA IARD CIES la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTEL
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ca other ca_rennes n° 25/00759
CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/00759
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/471 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFGF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00759
TJ 10387, 7 oct. 2025, RG 25/00759
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [L] [V] – RG n°25/00759 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00759 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKYW Mme [L] [V] Née le 4 août 2004 à [Localité 3] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00759
TJ 95500, 3 oct. 2025, RG 25/00759
DU 03 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOB4 CODE NAC : 30B S.A. SEQENS C/ S.A.S. DT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 03 Octob
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00759
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00759
N° RG 25/00759 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4SX Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 4] C/ S.C.I. HAPPI --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à :
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