Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00761
TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00761
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00761 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6EG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00761
TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00761
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00761 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2E7 MINUTE N° : 26/00349 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Madame [I] [C] Monsieur [M] [H] [R] COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMIT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00761
TJ 10387, 6 févr. 2026, RG 25/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 25/00761 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGDV Minute: 31/2026 NAC : 48C Jugement du : 06 février 2026 [Y] [E] [Numéro identifiant 1] Contre Etablissement public [14] [Numéro identifiant 2] Etablissement public [13] [Numéro identi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00761
TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00761
minute n°: N° RG 25/00761 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5C7 Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [Y], [O], [T], [C] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localit
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj97411 n° 25/00761
TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00761 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HILN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 49] DE [Localité 43] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00761
TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00761 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLCD DEMANDEURS : Monsieur [U] [A] représentant légal de [S] [A] né le [Date naissance 2] 2012 né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00761
TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00761 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26U5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00104 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/00761
TJ 22278, 22 déc. 2025, RG 25/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 22 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 22 Décembre 2025 N° RG 25/00761 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZZ2 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00761
TJ 21231, 22 déc. 2025, RG 25/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00761 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBS4 Minute n°25/ Ordonnance du 22 décembre 2025 Nous, Madame Julie DEFOURNEL, Vice-prési
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00761
TJ 87085, 17 déc. 2025, RG 25/00761
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00761 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNU6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00761
TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00761
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00761 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6QU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00761
TJ 87085, 15 déc. 2025, RG 25/00761
Minute N° 25/405 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00761 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRPS Ordonnance du 15 Décembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00761
TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00761 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPNN Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 S.A. HLM CLESENCE C/ [U] [H], [B] [W] épouse [H] Expédition délivrée le 11/12/25 Me BERNIER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00761
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00761
RÉFÉRÉ Min N° 25/00363 N° RG 25/00761 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDGW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00761
TJ 87085, 5 déc. 2025, RG 25/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00761 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPWC Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 5 décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00761
TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00761
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 6] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00761 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HOW JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 9] HABITAT C/ [P] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peupl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00761
TJ 33243, 25 nov. 2025, RG 25/00761
JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00761 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQWP Minute n° AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires LE CARRE DES GRANDS VIGNOBLES C/ [G] [W] copie exécutoire délivrée le à Me MOREAU Me PUYBAREAU copie certifiée conforme délivrée le à Me MOREAU Me
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ca other ca_paris n° 25/00761
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00761
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00761 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTRE Décision
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ca other ca_rennes n° 25/00761
CA Rennes, 27 oct. 2025, RG 25/00761
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/208 N° RG 25/00761 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFHC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_montpellier n° 25/00761
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/00761
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00761 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QROW Décision déférée à la
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