Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00776
TJ 31555, 29 mars 2025, RG 25/00776
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00776
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 25/00776
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00776 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FR7 N° Minute : ORDONNANCE DU 25 Mars 2025 A l’audience publique du 25 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyan
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00776
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 25/00776
N° RG 25/00776 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4WK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/00776
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00776 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/00776
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00776
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00776 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTTJ Décision déférée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00776
TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 25/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 28 Janvier 2025 N°Minute : 25/94 N° RG 25/00776 - N° Portalis DBW3-W-B7J-554N Demandeur Monsieur le PREFET - ARS (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 7] [Adresse 7]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00776
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2025, RG 25/00776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/00776 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIDQ Ordonnance n° 2025/M22 M. [R] [F] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant
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