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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00784

    CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 25/00784

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00784 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKBA Madame [D] [H] Demande d'aide juridictionnelle en cours d'où absence de timbre fiscal [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentant : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, avocat au barreau de SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c76f96cdc6046d474278f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00784

    TJ 44184, 26 mars 2026, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DU 26 Mars 2026 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSK4 JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.S., [K] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL C/ , [D], [O] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Christine J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70259cdc6046d4739983b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00784

    TJ 71270, 26 mars 2026, RG 25/00784

    N° minute : N° RG 25/00784 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5E7 Code : 50D, [E], [I] c/, [A], [D] copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à - Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES - Me Sorelle ursule BETEA-DE MONREDON, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabdd7cdc6046d478a9170
  • ca other ca_rennes n° 25/00784

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/00784

    1ère Chambre ARRÊT N°x N° RG 25/00784 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VULR (Réf 1ère instance : 24/00089) Mme [S] [Z] C/ M. [P] [I] M. [G] [I] Me Jean-Yves -NOTAIRE- [A] S.A.S. DIAGNOSTY BREIZH S.A.S. SAS KMG ENERGIES Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37e1dcdc6046d47db9929
  • ca other ca_toulouse n° 25/00784

    CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 25/00784

    11/03/2026 ARRÊT N° 112/2026 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q37E SG/KM Décision déférée du 19 Février 2025 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/01608) [N] Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [K] [W] épouse [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25e69cdc6046d476067a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00784

    TJ 68224, 10 mars 2026, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00784 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH4K Section 3 VA Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b8fecdc6046d47b39bfd
  • ca other ca_dijon n° 25/00784

    CA Dijon, 3 mars 2026, RG 25/00784

    S.C.I. [Localité 1] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU CLOS DE [Localité 2] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80097cdc6046d47769830
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00784

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00784

    N° RG 25/00784 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXNM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Stephane ARCHANGE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 55 Copie certifiée conforme à : [C] [A] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69af733ecdc6046d47184773
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00784

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : 26/00018 Chambre Commerciale N° RG 25/00784 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSOQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE la S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, immatriculée au RCS de XXX sous le n° pris en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7addcdc6046d47df39eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00784

    TJ 34032, 27 févr. 2026, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 27 Février 2026 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34BY N° Minute : 26/106 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SAS ELEVAGE SAINT BAUDILLE prise en la personne de son représentant légal M. Hervé ROUGET, Président, [Adresse 1] [Localité 2] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29fdecdc6046d4703950e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00784

    TJ 24037, 27 févr. 2026, RG 25/00784

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00784 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C55B AFFAIRE : S.A. EMEIS C/ [Y] [X] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pauline BAGUR, ****

    Lire la décision → Vérifier la source 69a299becdc6046d47032164
  • tj Sursis à statuer tj76351 n° 25/00784

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00784

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00784 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6M4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e145cdc6046d47bd7a59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00784

    TJ 33063, 12 févr. 2026, RG 25/00784

    Du 12 février 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00784 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GCU [Y] [T], [X] [M] épouse [T] C/ [R] [H], [Q] [C] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 12 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c8cecdc6046d4728aa3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00784

    TJ 87085, 6 févr. 2026, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPWN Nature:71J Demande de désignation d’un mandataire ad hoc d’une copropriété en pré-difficulté dans le cadre d’une procédure d’alerte ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2026 Mléanie PETIT-DELAMARE, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe065cdc6046d47d023fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00784

    TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00784

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00784 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6ZM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4f89cdc6046d47acac2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00784

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/00784

    MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00784 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I72Z AFFAIRE : Société SDC [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la société 42BIS IMMO, dont le siège se situe [Adresse 1] C/ S.A.R.L. ATHOME IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Ser

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f07acdc6046d4718522f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00784

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/00784

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00784 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RN3 AFFAIRE : [A] [N] C/ S.C.E QBE EUROPE, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. GR BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 69845be2cdc6046d47fec4b5
  • ca other ca_rouen n° 25/00784

    CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 25/00784

    N° RG 25/00784 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4W2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00448 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 janvier 2025 APPELANTS : Madame [P] [F] épouse [V] née le 29 avril 1968 à [Localité 8] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6971ccbbcdc6046d473565d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00784

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/00784

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6405cdc6046d4719c079
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00784

    TJ 82121, 15 janv. 2026, RG 25/00784

    DOSSIER N° : N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENPX MINUTE N° : 26/7 AFFAIRE : Société CCF venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE / [T] [C], [F] [I] [V] épouse [C] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN J

    Lire la décision → Vérifier la source 69841efecdc6046d47f665a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1