Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00784 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00784

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00784

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00009 N° RG 25/00784 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDPK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe70ecdc6046d47089b75
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00784

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00784

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00784 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN5W JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEURS : [

    Lire la décision → Vérifier la source 69770f9ccdc6046d47bc3f2d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj35238 n° 25/00784

    TJ 35238, 9 janv. 2026, RG 25/00784

    RE F E R E N° Du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZU5 14A c par le RPVA le à Me Jean-nicolas ROBIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-nicolas ROBIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7a54cdc6046d4758c783
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00784

    TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/00784

    Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00784 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LCU [N], [X] [B] veuve [C] C/ [P] [R], Société AGENCE [P] [R], [V] [R], [J] [S], [A] [T] [I], [G] [L], [Z] [O], [E] [K] - Expéditions délivrées à Me Caroline CASTERA-DOST Me Louis TANDONNET -

    Lire la décision → Vérifier la source 69837e3bcdc6046d47e73a4d
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00784

    TJ 53130, 6 janv. 2026, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00784 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEBB N° de minute : 26/00041 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER DEMANDEUR : [A] [Z] [P] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee0b5cdc6046d478de6b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00784

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/00784

    N° RG 25/00784 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ6H TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/00784 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ6H Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître DELANCHY; M. [M]: Mme [U] [M] le Le Greffier Me Laurence DELANCHY RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 697cfde2cdc6046d47513212
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00784

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00784

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00784 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNYR DEMANDERESSE : [6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Madame [B] [Y], munie

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad817cdc6046d470c98d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00784

    TJ 06069, 15 déc. 2025, RG 25/00784

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VOISIN-MONCHO 1 EXP Me CHADEYRON 1 EXP CPAM DU VAR 1 EXP CNMSS DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DÉCISION N° 25/774 N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2ca9cdc6046d476b83d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00784

    TJ 30189, 10 déc. 2025, RG 25/00784

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00784 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH5D Maître [J] BARNIER de la SCP CGCB & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS Mme [T] [E] épouse [V] née le 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6958431675782d5f0698fb5d
  • ca other ca_poitiers n° 25/00784

    CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 25/00784

    ARRET N°426 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIPR C.L./S.H. [S] C/ [B] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69392463c988783351cb0b5f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00784

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00784 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWCB COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d8f1cdc6046d47cd7b9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00784

    TJ 87085, 26 nov. 2025, RG 25/00784

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN27 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69837eb4cdc6046d47e742b9
  • ca other ca_riom n° 25/00784

    CA Riom, 18 nov. 2025, RG 25/00784

    COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLPD ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 691ebf890faf9858cdf5ec45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00784

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00784

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIYA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691dab2902bad2f30af9aa43
  • ca other ca_rennes n° 25/00784

    CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 25/00784

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-489 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFR5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9c748a422ad9535316
  • tj Réouverture des débats tj63113 n° 25/00784

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00784

    CG/MLP Jugement N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHCK du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 6] c/ [T] [O] la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copie électronique : - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies : - la SCP GOUNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e7f7e08341cb4977724
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00784

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : EXPEDITION : Le 21/10/2025 Me Caroline GIRAUD N° RG 25/00784 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 691723d7e097417ee1c14cd0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00784

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00784 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5NG JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° 25/00931 E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [L] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6975df444f3ad06a54985
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00784

    TJ 10387, 14 oct. 2025, RG 25/00784

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [I] [U] – RG n°25/00784 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00784 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLDX Mme [I] [U] Née le 4 août 2004 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea06122996ce54482a043
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00784

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BTG PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af8e97b8c1829958585

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1