Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00786 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00786

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00786

    N° RG 25/00786 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4YV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE du 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-

    Lire la décision → Vérifier la source 698a561ecdc6046d47ad2740
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/00786

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/00786

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00786 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWA6 [Y] [M] C/ [F] [J] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [Y] [M] [Adresse 5] [Localité 1] (ESTONIE) représenté par Me François PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a28ccdc6046d474ca073
  • ca other ca_chambery n° 25/00786

    CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 25/00786

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00786 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXIS S.A.S. [19] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège - demanderesse à la saisine - C/ [T] [K] Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 697c670acdc6046d473a035f
  • ca other ca_pau n° 25/00786

    CA Pau, 21 janv. 2026, RG 25/00786

    PC/HB Numéro 26/212 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2026 Dossier : N° RG 25/00786 N° Portalis DBVV-V-B7J-JEAU Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [T] [N] C/ [U] [B] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6971d8a1cdc6046d473674e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00786

    TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00786

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00786 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6ZQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c5edcdc6046d47f0323a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00786

    TJ 87085, 26 déc. 2025, RG 25/00786

    Minute N° 25/378 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00786 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR5T Ordonnance du 26 Décembre 2025 à 11 h 30 (Isolement) Nous, Aurore JALLAGEAS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrict

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a61bcdc6046d47c88619
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00786

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1909 Références : R.G N° N° RG 25/00786 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTSH JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [J] [S] Mme [H] [V] épouse [S] JUGEMENT Audience publique de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69809af8cdc6046d479f8af3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00786

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00786

    DOSSIER N° N° RG 25/00786 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXNO Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [T] [L] épouse [E] RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c220cdc6046d47efe433
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00786

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00786 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPYG Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69463cdf75782d5f06e6f256
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00786

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00786 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7LB JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: S.A. FLOA C/ [G] [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre 2025, sous la présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bea8cdc6046d47f3566d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00786

    TJ 17300, 24 nov. 2025, RG 25/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00786 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLYP AFFAIRE : [M] [X], [S] [J] épouse [X] C/ [G] [H] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 694785a975782d5f061b84b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00786

    TJ 53130, 20 nov. 2025, RG 25/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 20/11/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00786 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDMM N° de minute : 25/01510 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT NOVEMBRE DEMANDEURS : [O] [W] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6946506a75782d5f06eacbef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00786

    TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00786 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MVY 88B DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 13 novembre 2025 CCC délivrées le à : S.A.S. [8] Me Stéphanie DOS SANTOS [9] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69463f9875782d5f06e7c5bd
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00786

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00786 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZPP service jaf 2 [G] [D] [C], [A] [E] [F] [B] épouse [C] TT JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [G] [D] [C] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6948bedd75782d5f0633efc8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00786

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me Julien AYOUN Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 69770eaccdc6046d47bc31bc
  • ca other ca_rennes n° 25/00786

    CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/00786

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/213 N° RG 25/00786 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFST JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8df7bb81cebe2e82656c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00786

    TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 25/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00433 N° RG 25/00786 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2EB Le 03 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6909158174f11989f34e5c12
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00786

    TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00786

    CG/MLP Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00786 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHC3 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA MARGERIDE c/ Société QBE EUROPE Me [C] [U] GROSSE le - Me Franck BOYER Copie électronique : - Me Franck BOYER

    Lire la décision → Vérifier la source 694891e875782d5f06313065
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00786

    TJ 10387, 15 oct. 2025, RG 25/00786

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [Y] [D] – RG n°25/00786 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00786 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLFL M. [Y] [D] Né le 23 mars 2006 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f294cde97b8c1829960bc0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00786

    TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 25/00786

    ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00786 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b293ea43407b9fb9c22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1