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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nancy n° 25/00803

    CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 25/00803

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00803 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRHC Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 698ecd98cdc6046d472a6e6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00803

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00803

    N° RG 25/00803 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E43Z MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1], [Localité 1], représenté par son syndic la Société FONC

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa7a3cdc6046d47471035
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00803

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00803

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU JEUDI 12 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00803

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8160cdc6046d4743afe7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00803

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/00803

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe : En la forme, DÉCLARE le recours recevable ; Le déclare non

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04926cdc6046d470a0236
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00803

    TJ 38544, 6 févr. 2026, RG 25/00803

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00803 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRE7 NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/, [I], [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c3ecdc6046d47d287ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00803

    TJ 30189, 4 févr. 2026, RG 25/00803

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00803 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGXI l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL [Localité 1] BOURGEON MOYAL [Localité 2] Me Grégory PILLIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 FEVRIER 2026 P

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  • ca other ca_riom n° 25/00803

    CA Riom, 28 janv. 2026, RG 25/00803

    COUR D'APPEL DE [Localité 60] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 25/00803 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLQQ ACB Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 697afa86cdc6046d470fe7fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00803

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00803 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H77 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à Me Eve LERDOU-UDOY Me Florence MOLERES COPIE délivrée le 26/01/2026 à 2 copies au servi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d460cdc6046d47113032
  • ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00803

    CA St Denis Reunion, 22 janv. 2026, RG 25/00803

    AFFAIRE : N° RG 25/00803 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKCB  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 9] DE [Localité 8] en date du 14 Mai 2025, rg n° 24/00838 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/00803

    TJ 74010, 22 janv. 2026, RG 25/00803

    JUGEMENT : contradictoire DU : 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00803 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3TO / JAF AFFAIRE : [V] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Ta

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a9d1cdc6046d47ee0d92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00803

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00803

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00803 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW5S Minute N° 25/00066 JUGEMENT du 15 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec3d0cdc6046d477a4fd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00803

    TJ 93008, 7 janv. 2026, RG 25/00803

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00803 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ABE Jugement du 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00803 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6976836acdc6046d47b39dba
  • ca other ca_dijon n° 25/00803

    CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 25/00803

    [V] [W] [O] [P] C/ [E] [I] [T] [J] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° N° RG 25/00803 - N° Portalis DBVF-V-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 694539d775782d5f06b720c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00803

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00803 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5PD JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° S.A. COFIDIS C/ [C] [J] épouse [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BORDIEC Copie conforme Me QUILICHINI Mme [J] épouse [Y] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69461ea775782d5f06dfc031
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 25/00803

    TJ 42187, 21 nov. 2025, RG 25/00803

    N° RG 25/00803 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPOX MINUTE N° : DU : 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 DEMANDEURS : [O] [P] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6945920075782d5f06c758aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00803

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00803 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWDF Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société HERMANN KLAUS SARL, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous

    Lire la décision → Vérifier la source 697aff94cdc6046d4710975a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00803

    TJ 53130, 20 nov. 2025, RG 25/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 20/11/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00803 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBSN N° de minute : 25/01509 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT NOVEMBRE DEMANDEUR : [A] [X] épouse [

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00803

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/00803

    - N° RG 25/00803 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECX5 Date : 19 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00803 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECX5 N° de minute : 25/00602 Formule Exécutoire délivrée le : 21-11-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 21-11-2025 à : Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dd8975782d5f06d528a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00803

    TJ 06069, 18 nov. 2025, RG 25/00803

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 1] Association ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION PROVENCE c\ [R] [V] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DECISION N° 25/00184 N° RG 25/00803 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QD6V DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2b6bcdc6046d47156903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00803

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00803

    CG / MC Jugement N° du 13 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00803 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHMX du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 4] c/ [N] [Z] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIE GROSSE le - la SCP COLLET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691afa385222181ceeb928bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1