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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj16015 n° 25/00808

    TJ 16015, 25 févr. 2026, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Février 2026 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00808 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7XL ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 542 029 848, p

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00808

    TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 25/00808

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00808 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIKU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS Mme [U] [H] [C] [M] épouse [R] née le 24 Mars 1958 à [Localité 2], demeurant [

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  • ca other ca_chambery n° 25/00808

    CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 25/00808

    NH/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXJ6 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 15 Mai 2025 Appelantes S.A.S. [N] [R], dont le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00808

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00808

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00808 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJEF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00808

    TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00808 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5PI JUGEMENT du 03 Février 2026 Minute n° 26/154 Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [E] [A], [F] [M] épouse [A] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00808

    TJ 63113, 28 janv. 2026, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJAV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 Madame [R] [L] épouse [I], rep/assistant : Me Charlène LAMBERT, avocat au barreau de CL

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00808

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00808

    DOSSIER N° RG 25/00808 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC5U JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00808

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me MATTEI Le ..............................

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00808

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00808 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E44H Minute N° : 26/00004 CADUCITÉ DU : 15 Janvier 2026 S.A. EDF C / Monsieur [Y] [G] Madame [P] [G] Le : Expédition délivrée à : - EDF - Epx [G] JUGEMENT D

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00808

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00808

    MINUTE N° RG 25/00808 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JALU (RG 25/378 ) Affaire: [M], [Y], [C] [L], [K], [A] [D] C/ COMMUNE DE L’HOPITAL [4], LOIRE FOREZ AGGLOMERATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [M], [Y], [C]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00808

    TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 25/00808

    N°Minute: 26/27 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PROI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. FINANCO devenue la SA ARKEA FINANCEMENT & SERVICES , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 697c17fdcdc6046d4730af74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00808

    TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00808 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWHN COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 694ae93b75782d5f06630e26
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00808

    TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 25/00808

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [W] VALENCE (DROME) ORDONNANCE [W] RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 10 Décembre 2025 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXS2 Code NAC : 54G DEMANDERES

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  • ca other ca_reims n° 25/00808

    CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/00808

    R.G : N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUY5 ARRET N° du : 09 décembre 2025 APDiB Formule exécutoire le à : SELARL D. LEGRAS Me Marine BASSET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 ENTRE: Mo

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  • ca other ca_nancy n° 25/00808

    CA Nancy, 4 déc. 2025, RG 25/00808

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRHM Décision déférée à la cour

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00808

    TJ 10387, 1 déc. 2025, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGIC Nac :56B Minute: Jugement du : 01 décembre 2025 S.A.R.L. MENUISERIE [Z] représentée par Monsieur [W] [Z] c/ Monsieur [V] [S] Madame [F] [L] DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69778506cdc6046d47c5ccc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00808

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/00808

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/04586 du 1er Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 25/00808 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CQK AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [9] [Adresse 5] [Localité 1] comparante assistée

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00808

    TJ 51454, 27 nov. 2025, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 25/00813 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHU5 MINUTE : Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e28275782d5f0604c8da
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00808

    CA Bordeaux, 24 nov. 2025, RG 25/00808

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OE2N S.A.R.L. GROUP FRANCE ECO-LOGIS c/ [U] [W] épouse [R] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE EM S.A. ENEDIS

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  • tj MEE - incident tj75056 n° 25/00808

    TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 25/00808 N° Portalis 352J-W-B7I-C6WQR N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 novembre 2025 DEMANDERESSE Société HAVRE ATH

    Lire la décision → Vérifier la source 69769494cdc6046d47b496cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1