Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00808
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00808
N° RG 25/00808 - N° Portalis DB22-W-B7J-THWY . Jugement du 18 Novembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00808 - N° Portalis DB22-W-B7J-THWY 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00808
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 25/00808
COUR D'APPEL DE RENNES N° 510/2025 - N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF2V JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00808
TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00808 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 8] 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me Christelle CAZENAVE Me Eugénie CRIQ
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00808
TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00808
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [I] [M] au-delà du 24 octobre 2025 à 23 h 59 pour une durée maximum de 7 jours ; INFORMONS les parties que la présente ordonna
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00808
TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 25/00808
ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00808 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00808
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00808
N° RG 25/00808 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5W4 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- [Z], [D], [P] [M] C/ [I], [T] [W] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : Maître Eric CHEDOTAL
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ca other ca_montpellier n° 25/00808
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/00808
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRRR Décision déférée à la Cour : O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00808
TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/00808
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 03 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00808 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKFH Minute n° 25/00418 DEMANDEUR : Madame [M]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00808
TJ 54395, 25 sept. 2025, RG 25/00808
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00808 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00808
TJ 49007, 5 sept. 2025, RG 25/00808
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00808 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBWB Minute : 25/00808 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00808
TJ 41018, 3 sept. 2025, RG 25/00808
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYUL N° : 25/00333 DEMANDEURS : Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Frédéric CHEVALLIER, de la SCP HERVOUËT-CHEVALLIER-GODEAU, avocat au barre
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ca other ca_caen n° 25/00808
CA Caen, 3 sept. 2025, RG 25/00808
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTQM Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Tiphaine LE BROUDER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230389 Madame [B] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00808
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties : 1 Expédition délivrée par LS à Maître DINGAMGOTO le ■ PS ctx technique N° RG 25/00808 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FMM N° MINUTE : 6 Requête du : 24 Février 2025 JUGEMENT rendu l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00808
TJ 14118, 26 août 2025, RG 25/00808
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Août 2025 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMVW N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00808
TJ 63113, 26 août 2025, RG 25/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00808 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGOF MINUTE : 25/00450 ORDONNANCE rendue le 26 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00808
TJ 83137, 26 août 2025, RG 25/00808
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00808 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPJS N° Minute : 25/620 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00808
TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00808
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00808 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3L3 CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : SDC Résidence Charles de Gaulle 2 à 8 et 22 à 28, rue Blaise Pascal - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE C/ [Y] [N], [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés
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ca other ca_metz n° 25/00808
CA Metz, 11 août 2025, RG 25/00808
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie AHLOUCHE, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00808
TJ 76351, 11 août 2025, RG 25/00808
/ N° RG 25/00808 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G56A Minute N° 807/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 [5] 2025 pour notification à [B] [G] contr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00808
TJ 72181, 7 août 2025, RG 25/00808
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Août 2025 N° RG 25/00808 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INB4 DEMANDEUR Monsieur [S] [F] né le 18 juillet 1954 à [Localité 7] (49) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Etienne BONNIN, avocat au Barreau du MANS DEFEN
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