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  • ca other ca_agen n° 25/00828

    CA Agen, 4 mars 2026, RG 25/00828

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00828 N° Portalis DBVO-V-B7J- DLXX GROSSES le aux avocats N° 41-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 mars 2026 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 1] 1955 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96e66cdc6046d47972b94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00828

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00072 N° RG 25/00828 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2JS Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69982ba0cdc6046d47107336
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00828

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00828

    N° RG 25/00828 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5C6 MINUTE N° 26/00130 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 12 Février 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b130e0cdc6046d47408305
  • tj Prononce le divorce accepté tj69264 n° 25/00828

    TJ 69264, 4 févr. 2026, RG 25/00828

    N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4I2 N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEURS : Monsieur [M] [B], né le [Date naissance 4] 1987 à GLEIZE (69400), demeurant [Adresse 7], représenté par Me Sand

    Lire la décision → Vérifier la source 6986606dcdc6046d4747da81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00828

    TJ 30189, 4 févr. 2026, RG 25/00828

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00828 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH4W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [I] [P] né le 02 Juin 2002 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté p

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  • ca other ca_besancon n° 25/00828

    CA Besancon, 3 févr. 2026, RG 25/00828

    ARRET N° SL/[Localité 7] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 03 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 02 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00828 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5BO S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 698375c4cdc6046d47e63a9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00828

    TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 25/00828

    N° RG 25/00828 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PR63 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [C] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bb6dcdc6046d472b833a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00828

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00828 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM6M DEMANDEURS : Monsieur [P] [B] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Flora GALLY de la SELARL KROVNIKOFF GALLY, avocats au barreau d’ORLEANS Madame [X] [B] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69856505cdc6046d47214f54
  • tj MEE - interruption d'instance tj89024 n° 25/00828

    TJ 89024, 30 janv. 2026, RG 25/00828

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE DU 30 JANVIER 2026 Affaire N° RG 25/00828 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DB2K Nous, Anne-Laure MENESTRIER, Vice-présidente au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc209acdc6046d47a7ef50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00828

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/00828

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T66 AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] C/ S.A.R.L. [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES P

    Lire la décision → Vérifier la source 69978fe5cdc6046d4702dd07
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00828

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/00828

    N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIVS Monsieur [D] [T] /c Madame [U] [E] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIVS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6973db44cdc6046d477bbf96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00828

    TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 25/00828

    - N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMV Date : 07 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMV N° de minute : 26/00004 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Marc MANCIET + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL J

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00828

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00828

    CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00828 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIAC du rôle général A.S.L. [Adresse 26] c/ [UC] [U] [JE] et autres SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-RO CHE GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES -Me Charlotte

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f2cd75782d5f062dde5f
  • ca other ca_paris n° 25/00828

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/00828

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00828 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6942b7fd1655f7b766b02317
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00828

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00828

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 11] Minute : N° RG 25/00828 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HXC JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [H] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d3eb75782d5f06d35d12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00828

    TJ 26362, 3 déc. 2025, RG 25/00828

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 03 Décembre 2025 N° RG 25/00828 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX4P Code NAC : 54G DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d4c475782d5f060268ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00828

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00828 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7SY JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: [O] [K] [R] [A], [C] [E] [V] [G] C/ [M] [I], [Y] [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d210cdc6046d47dfff5a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00828

    TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00828

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00828 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFDM / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [F] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69478d6675782d5f061c5506
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00828

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00828

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6ZC NAC : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDERESSE : Monsieur [F] [C], entrepreneur individu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f75e75782d5f060968f2
  • ca other ca_rennes n° 25/00828

    CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/00828

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/521 N° RG 25/00828 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGBX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fccae097417ee1bd2797

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1