Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/00839
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Novembre 2025 minute n° N° RG 25/00839 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPRI ------------- [W] [C] [J] épouse [S] C/ [F] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00839
TJ 10387, 5 nov. 2025, RG 25/00839
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure de contention de [P] [Z] au-delà de la 48ème heure intervenue le 4 novembre 2025 à 20 h 36 pour une nouvelle période de 48 heures qui comme
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ca other ca_nimes n° 25/00839
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 25/00839
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 25/00839 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQN2 Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 8], décision attaquée en date du 24 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/004444 Monsi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00839
TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00839
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00839
TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00839 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCCS [T] [E] C/ [F] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [E] né le 28 septembre
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/00839
TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 25/00839
N° RG 25/00839 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOJY Madame [F] [L] [V] [X] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 14] [Localité 8] N° IIJ : N° RG 25/00839 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOJY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dema
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00839
TJ 54395, 6 oct. 2025, RG 25/00839
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00839 - N° Portalis DBZE-W
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00839
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00839 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7Q4 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG C/ S.A.S. SYLVA CONSEIL, S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 25/00839
TJ 62119, 2 oct. 2025, RG 25/00839
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00839 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IS3K AFFAIRE : [C] [U] / S.A. FLANDRE OPALE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00839
TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00839
Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00839 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NJU [K] [B] C/ [M] [P], [V] [P] - Expéditions délivrées à [K] [B] Me Camille BAILLOT - FE délivrée à Le 19/09/2025 Avocats : Me Camille BAILLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00839
TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00839 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEYD AFFAIRE : [Adresse 13], pris en son syndic la SASU CITYA SABLIMMO C/ Monsieur [D] [L] Madame [R] [I] épouse [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_amiens n° 25/00839
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 25/00839
ARRET N° [T] C/ [6] CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00839 - N° Portalis DBV4-V-B7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00839
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00839
N° RG 25/00839 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N57J Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. SCI LES VISITANDINES C/ S.A.R.L. LEGE PIZZ --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 11/09/2025 à :
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00839
TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00839 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHAD MINUTE : 25/00470 ORDONNANCE rendue le 05 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00839
TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/00839
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00839 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPSN N° Minute : 25/645 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref
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ca other ca_besancon n° 25/00839
CA Besancon, 29 août 2025, RG 25/00839
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00839 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5CF S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 05 janvier 2022 [RG N° 20/00474] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00839
TJ 84007, 28 août 2025, RG 25/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/607 N° RG 25/00839 N° Portalis DB3F-W-B7J-KFY5 M. [X] [P] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, assisté d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00839
TJ 76351, 21 août 2025, RG 25/00839
1 N° RG 25/00839 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6CS Minute N° 851/25 Dossier SDT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 21 août 2025 pour notification à [F] [I] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 21 août 2025 [F] [I] R
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00839
CA Metz, 17 août 2025, RG 25/00839
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AOUT 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire n° N° RG 25/00839 - N
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ca other ca_nimes n° 25/00839
CA Nimes, 11 août 2025, RG 25/00839
Ordonnance N°779 N° RG 25/00839 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVRY Recours c/ déci TJ [Localité 4] 08 août 2025 [P] C/ MONSIEUR LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2025 (Au titre des article
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