Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00848
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/00848
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00848 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25TR Minute : Monsieur [W] [S] Représentant : Maître Gilles DUMONT-LATOUR de la SCP DUMONT-LATOUR, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 260 Madam
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 25/00848
TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00848
Jugement N° du 18 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00848 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J643 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [U] [S] [X] [S] épouse [L] Contre : [M] [S] épouse [T] Grosse : le Me Jean-louis AUPOIS Copies électroniques : Me Jean-louis AUPOIS Copie dossier Notaire C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00848
TJ 49007, 16 sept. 2025, RG 25/00848
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00848 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICCD Minute : 25/00848 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00848
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00848
N° RG 25/00848 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N57Y Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- [Y] [U] C/ S.A.S. CABINET [V] ([V] IMMOBILIER) --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 11/09/2025 à : la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00848
TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 11] (Site Coubertin) N° RG 25/00848 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5WA JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Minute n° 25/00806 Syndic. de copro. ensemble immobilier [Adresse 3] C/ S.A.S.U. KIMPI Le Copie conforme + copie exécutoire Me Benjamin JAMI Cop
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ca other ca_versailles n° 25/00848
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/00848
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00848 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XABS AFFAIRE : S.A.R.L. OPCIWAY C/ SAS INGRAM MICRO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00848
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 25/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00848 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTM4 N° de Minute : 25/00133 ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Septembre 2025 S.C.I. IDEFIX C/ [S] [H] [J] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08 Sep
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00848
TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/00848
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00848 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPWW N° Minute : 25/653 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00848
TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00848
Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00848 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NK3 S.A. [Adresse 9] C/ [N] [P] [L] [S] [S] - Expéditions délivrées à M. [N] [P] [L] [S] [S] - FE délivrée à Me Anaïs MAILLET Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00848
TJ 84007, 25 août 2025, RG 25/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [S] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVÉE N° MINUTE 2025/225 N° RG 25/00848 N° Portalis DB3F-W-B7J-KFZ5 M. [M] [W] [I] Nous, [E] [S], Juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00848
TJ 76351, 21 août 2025, RG 25/00848
N° RG 25/00848 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6DD Minute N° 855/25 Dossier SDRE Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 21 août 2025 pour notification à [Z] [S] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 21 août 2025 [Z] [S] Reçu
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ca other ca_metz n° 25/00848
CA Metz, 19 août 2025, RG 25/00848
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/008
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ca other ca_nimes n° 25/00848
CA Nimes, 12 août 2025, RG 25/00848
Ordonnance N°788 N° RG 25/00848 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVSY Recours c/ déci TJ [Localité 3] 09 août 2025 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2025 (Au titre des ar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00848
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 70C N° RG 25/00848 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4SL JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. ALLIANZ VIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège. C
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ca other ca_basse_terre n° 25/00848
CA Basse Terre, 28 juill. 2025, RG 25/00848
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/00848 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2G7 joint au dossier 25/00616 S.A.S. VERONES dont le siège social est situé [Adresse 5], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 811 674 415, prise en
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40088 n° 25/00848
TJ 40088, 23 juill. 2025, RG 25/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00848 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHCB DEMANDEURS Madame [M] [J] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Frédéric LONNE de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00848
TJ 57631, 21 juill. 2025, RG 25/00848
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00848 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX7M Minute n° 25/885 ORDONNANCE Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonction de gr
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ca other ca_toulouse n° 25/00848
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 25/00848
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/851 N° RG 25/00848 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDJX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 juillet à 17h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 po
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00848
TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 25/00848
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00267 Dossier : N° RG 25/00848 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IR5R ORDONNANCE Rendue le 10 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00848
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute N° RG 25/00848 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KVN 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Arnaud BAULIMON Maître [Localité 12] LHUISSIER de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 07/07/2025 à Rendu
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