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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00868

    TJ 2b033, 8 janv. 2026, RG 25/00868

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00868 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMW5 JUGEMENT DU : 08 JANVIER 2026 AFFAIRE : [S] [X] / URSSAF DE LA CORSE NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                              Copie e

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00868

    TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00868 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWUZ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Madame

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00868

    TJ 26362, 17 déc. 2025, RG 25/00868

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 17 Décembre 2025 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYWJ Code NAC : 54A DEMANDERESSE

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00868

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/00868

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00868 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP76 N° Minute : 25/874 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ef2a75782d5f060822da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00868

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00868

    CG / MC Ordonnance N° du 09 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIN7 du rôle général [X] [V] c/ [R] [T] Me Sophie GAUMET GROSSE le - Maître Sophie GAUMET Copie électronique : - Maître Sophie GAUMET Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00868

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00868

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00868 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H2W JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [L] [F] [J] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français J

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c30875782d5f06ff3431
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00868

    TJ 59122, 3 déc. 2025, RG 25/00868

    DECISION DU 03 Décembre 2025 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKSJ [Z], [C] / [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 03 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme [V] [Z] née le 01 Mai 1985 à CAMBRAI M. [Y] [C] né le 13 Juin 1982 à VOIRON d

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  • ca other ca_versailles n° 25/00868

    CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/00868

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAEW AFFAIRE : S.A.R.L. FCT C/ S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 692948f0b3dd52896a6fdf07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00868

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/00868

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKDN Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître MAINBERGER: Me BERGER le Le Greffier Me Emmanuel BERGER Me Caroline MAINBERGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00868

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00868

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION READMISSION rendue le 24 Octobre 2025 Article L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00868

    TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00868 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFER Code NAC : 30B AFFAIRE : Société accimmo pierre C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266) DEMANDERESSE Société ACCIMMO-PIERRE, société civile de placement immobilier à capita

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00868

    TJ 77284, 10 oct. 2025, RG 25/00868

    - N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEGS Date : 10 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEGS N° de minute : 25/00499 Formule Exécutoire délivrée le : 10-10-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNA

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00868

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00868 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I6Q MI : 24/00001672 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00868

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01418 du 02 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00868 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QORP DEMANDERESSE S.C.I. SCI RIVE GAUCHE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] r

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  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00868

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00868 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS2D SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [B] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Charles CALIMEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. N

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c4a3ea43407b91015a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00868

    TJ 49007, 23 sept. 2025, RG 25/00868

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00868 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICMJ Minute : 25/00868 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 68d450206a4025c174c4f124
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00868

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00868

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00868 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBVE PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf554b52e4d6be0b1e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00868

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00868 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHMV MINUTE : 25/00491 ORDONNANCE rendue le 12 septembre 2025 Article L 3213-3 et suivants du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCEDURE RELEVANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 706.1

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  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00868

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00868

    N° RG 25/00868 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6SP Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. RESIDENCE LES COTEAUX [Adresse 1] [Adresse 2] C/ [R] [O] --------------------------------------- copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32379c6c6896192a77bdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00868

    TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 25/00868

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00868 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E74U Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me MEZEY CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b549876d446c8f4b3d89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1