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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00873

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00873 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4Z7 JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 ENTRE : S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE , demeurant [Adresse 1] Représenté par : Maître Stéphanie JUGELE de la SCP SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e48f5cdc6046d471efeed
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/00873

    TJ 65440, 4 févr. 2026, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 22] [Localité 10] N° RG 25/00873 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESCF N° minute : Jugement du 04 Février 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des partic

    Lire la décision → Vérifier la source 6985df5dcdc6046d472f9880
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00873

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/00873

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 9] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 25/00873 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SF3 Minute : JUGEMENT Du : 29 Janvier 2026 Monsieur [H] [K] C/ Monsieur [X] [S] [V] Madame [P] [V] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69850299cdc6046d4719d30e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00873

    TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00873 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q42O JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 S.A. SA DIAC C/ M. [V] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 29 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a84dcdc6046d47299c14
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj08105 n° 25/00873

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00873 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EVBM Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT-

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00873

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/00873

    DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00873 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTTW Code NAC : 82C Madame [Y] [L] Monsieur [I] [M] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du VAL d’OISE Monsieur [F] [T] S.A.S. BRANCHET Monsieur [J] [S] Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE OFFICE NATIONAL D’I

    Lire la décision → Vérifier la source 69655eb7cdc6046d471133fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00873

    TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/00873

    Du 19 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00873 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NM7 Etablissement GIRONDE HABITAT C/ [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6954253175782d5f06473a0f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00873

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/00873

    N° RG 25/00873 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDNN MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69752f63cdc6046d47999964
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00873

    TJ 53130, 18 déc. 2025, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 18/12/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00873 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED34 N° de minute : 25/01644 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX HUIT DECEMBRE DEMANDEURS : [I] [J] épo

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00873

    TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 25/00873

    CG/MLP Ordonnance N° du 16 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00873 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIPM du rôle général [O] [M] c/ S.A. MAAF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME VILLE Me Géraud MANEIN GROSSES le - Me Géraud MANEIN - la SELARL EVEZARD LEPY - MAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4095cdc6046d476e695d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00873

    TJ 74042, 15 déc. 2025, RG 25/00873

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00239 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/00873 N° Portalis DB2R-W-B7J-D2BF MP/LT JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES CYCLADES, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3588cdc6046d4732d7b7
  • ca other ca_amiens n° 25/00873

    CA Amiens, 10 déc. 2025, RG 25/00873

    ARRET N° [B] C/ [G] copie exécutoire le 10 décembre 2025 à Me MAGNIER Me FABING EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 **********************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 693ab8a63e607b3c2118d399
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00873

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/00873

    - N° RG 25/00873 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED46 Date : 10 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00873 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED46 N° de minute : 25/00654 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 15-12-2025 à : Me Nora DOSQUET Me François LA BURTHE + d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d86375782d5f06d41767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00873

    TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00873 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGOQ Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la S.A BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ Monsieur [D] [V]

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  • ca other ca_rennes n° 25/00873

    CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 25/00873

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/550 N° RG 25/00873 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGL7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 6927fab2011fb71514eb71b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00873

    TJ 54099, 25 nov. 2025, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00873 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQUZ [Adresse 9], C/ [K] JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : ICF NORD EST SA D'HLM, SA d'Habitation à loyer modéré , prise en la personne de son Directeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a63575782d5f06fa038a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00873

    TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00873

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 691d93a102bad2f30af5dfd4
  • ca other ca_rouen n° 25/00873

    CA Rouen, 13 nov. 2025, RG 25/00873

    N° RG 25/00873 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J46I COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020F00023 Tribunal de commerce d'Evreux du 2 juin 2022 APPELANTE : S.A.R.L. ATELIERS DE MOULES ANDRESIENS [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fc4be097417ee1bd1d2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00873

    TJ 25056, 4 nov. 2025, RG 25/00873

    DU 04 Novembre 2025 Copie certifiée conforme délivrée le AFFAIRE N° RG 25/00873 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E75D à Minute n° - Copie exécutoire délivrée le à - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nadine LITOLFF, vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 690a7f8843d68eab408cd802
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00873

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/00873

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 04 novembre 2025 N° RG 25/00873 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEJS Minute N° 25/0297 AFFAIRE : S.C. LA SALAMANDRE C/ [Y] [R] es qualité de liquidateur judiciaire de Madame [K] [X] COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 690a704f43d68eab408c084f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1