Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00873 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00873

    TJ 14118, 31 août 2026, RG 25/00873

    N° du répertoire général : N° RG 25/00873 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE2R 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e20a195da062e09fd316
  • ca other ca_agen n° 25/00873

    CA Agen, 29 juill. 2026, RG 25/00873

    ARRÊT DU 29 Juillet 2026 ALR/CH N° RG 25/00873 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DL2N ------------------ S.C.A. LES VIGNERONS DE [Localité 1] C/ [N] [V], S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. CBF ASSOCIES GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ae797d6da0419626f41f4
  • ca other ca_montpellier n° 25/00873

    CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 25/00873

    N° RG 25/00873 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRV7 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier, à l'audience du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47dc9b93c619cd1f41aae0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00873

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 25/00873

    N° RG 25/00873 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFAQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/00873 N° Portalis DB2E-W-B7I-NFAQ Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c2f1cdc6046d478ae37c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00873

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00873 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQT4 Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 [R] [V], [O] [W] C/ [U] [B], [H] [N], [C] [N], [D] [N] Expédition délivrée le 11 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf37dcdc6046d470cd954
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00873

    TJ 57463, 29 mai 2026, RG 25/00873

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00873 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWF3 Minute JCP n° 429/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fc1acdc6046d476b1e47
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00873

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 25/00873

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00873 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRBM Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a515cdc6046d479b3c49
  • ca other ca_reims n° 25/00873

    CA Reims, 7 mai 2026, RG 25/00873

    Arrêt n° 201 du 07/05/2026 N° RG 25/00873 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU5L MLB Formule exécutoire le : 07/05/2026 à : - Me Floriane DI SALVO - Me Sophie TRINCEA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 30 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd736bcdc6046d4702b7e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00873

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00873 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNJT DEMANDERESSE : Madame [A] [J] demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Maître Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f14cdc6046d47b380a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00873

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/00873

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00873 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX54 MINUTE N° : [R] [K], [U] [K] c/ [G] [S] [Z] [B], [E] [V] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1815cdc6046d471440a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00873

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 25/00873

    N° RG 25/00873 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5OO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [E] [R] épouse [D], venant aux droits de Monsieur [F] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03e07cdc6046d470926b3
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 25/00873

    TJ 59350, 26 mars 2026, RG 25/00873

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00873 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00873 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPRH DEMANDEUR : M. [R] [X] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFENDERESSE : CAF D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc16cdcdc6046d47a74479
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00873

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00873 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QLO3 NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat Secondaire de la [Adresse 1] de l’ensemble immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb8accdc6046d475fec5d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00873

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00873

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00873 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQTJ JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaeefcdc6046d475f2df1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00873

    TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00873 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5ZS JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00223 S.A. BNP PARIBAS C/ [Q] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI Copie conforme Mme [H] Copie dossier JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7de63cdc6046d470feb78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00873

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00873

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00873 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJSP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [O] [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69a71010cdc6046d47606412
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00873

    TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 25/00873

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00873 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Jugement du 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00873 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f66bcdc6046d47f6d314
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00873

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00873

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00873 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRPC NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) C/, [V], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c86cdc6046d47d28ef6
  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00873

    CA Basse Terre, 23 févr. 2026, RG 25/00873

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre RG N° : N° RG 25/00873 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2IS Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre , du 6 mai 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 20/01267. ORDONNANCE DU 23 FÉVRIER 2026 Nous, JudithDELTOU

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9c4fcdc6046d47a7c22f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00873

    TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 25/00873

    88Q __________________________ 13 février 2026 __________________________ AFFAIRE : [E] [X] épouse [Y], [V] [Y] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/00873 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OJG __________________________ CCC délivrées à : MDPH DE LA GIRONDE _____

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca86ecdc6046d477f4943

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1