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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_dijon n° 25/00876

    CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 25/00876

    [P] [H] C/ CPAM DU JURA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/00876 - N° Portalis DBVF-V-B7J-G

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a941cdc6046d47045402
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00876

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/00876

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00876 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00876 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPR2 DEMANDERESSE : Mme, [W], [O], [Adresse 1], [Localité 1], Assisté de Me Guillaume B

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19545cdc6046d47b0aced
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00876

    CA Metz, 12 févr. 2026, RG 25/00876

    12 Février 2026 ---------------------------- RG N° N° RG 25/00876 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL7S --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 06 Mars 2025 24/01349 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 6990193acdc6046d47507ce9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00876

    TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/00876

    DOSSIER N° RG 25/00876 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDLL JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA MATMUT 66, rue de Sott

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f0ffcdc6046d47a6b3cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00876

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/00876

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00876 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JALA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69855100cdc6046d471fe117
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00876

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/00876

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00876 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VU2 AFFAIRE : [C] [L], [Y] [W] C/ [Z] [R] épouse [O], [F] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 697c52c8cdc6046d47384b0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00876

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00876

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00876 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7GY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 69844205cdc6046d47fbe0d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00876

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00876 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKFN NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 Monsieur [O] [K] C / Monsieur [S] [L] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Monsieur [O] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69807d9bcdc6046d479d39ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00876

    TJ 26362, 24 déc. 2025, RG 25/00876

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 24 Décembre 2025 N° RG 25/00876 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYXF Code NAC : 72A DEMANDERESSE S.D.C. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 697870b0cdc6046d47d74931
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00876

    TJ 59183, 17 déc. 2025, RG 25/00876

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Faïza ELMOKRETAR - Me Fabien PANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 17 Décembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 25/00876 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXJK Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 69771175cdc6046d47bc5e51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00876

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00876 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EUH 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELAS DEFIS AVOCATS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd03acdc6046d47919050
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00876

    TJ 71270, 4 déc. 2025, RG 25/00876

    minute n°: N° RG 25/00876 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5OC Code : 5AA Etablissement public OPAC DE SAONE ET LOIRE c/ [R] [X] copie certifiée conforme délivrée le 04/12/2025 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba7aecdc6046d4726c0d1
  • ca other ca_rennes n° 25/00876

    CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/00876

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/230 N° RG 25/00876 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGMF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 6932a09972f940f4b6c862b7
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/00876

    TJ 92050, 2 déc. 2025, RG 25/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 02 Décembre 2025 N° RG 25/00876 N° Portalis DB3R-W- B7J-2HJ6 N° Minute : 25/ AFFAIRE [V], [A] [T] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V], [A] [T] 15 rue Brissart 92140 CLAMART Assisté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6946518b75782d5f06eb053d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00876

    TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00876

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bfd975782d5f06d0304f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00876

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00876 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IH4W S.A. SILOGE C/ [L] [R] [X] [S] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9a8402bad2f30af6a572
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00876

    TJ 62160, 18 nov. 2025, RG 25/00876

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00876 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EDH Le 18 novembre 2025 AD/CB DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8f6e02bad2f30af56764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00876

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Caroline GIRAUD, Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 697e70accdc6046d477542ec
  • ca other ca_montpellier n° 25/00876

    CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00876

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00876 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRWF Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 691475254322238c089a4508
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00876

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00876

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 24 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbba91f8a20b910f88381

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1