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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 4 · 51 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00902

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00902 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CSW PARTIES : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b1fd93c2d1757f73db
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00902

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/00902

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/00902 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P7T S.A.S. MLK MOTO TAXI Représentant : Maître [I], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1108 C/ Compagnie d’assurance ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffdab8daa57c7f666e45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00902

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/00902 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5G5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 S.C.I. LES PINS C/ [K] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0c372b5e5e648cc09ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00902

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00902

    Expéditions le : Minute n° 25/00187 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00902 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4HU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 4] DÉFENDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9464dcbd881bec23f9
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00902

    TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 25/00902

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00902 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBXV N° 25/ 334 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [Z], [L], [D], [P] [H] épouse [Y] et [R] [Y] Me LUCAS ______________ expéditi

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00902

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00902

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00902 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00902 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP6R DEMANDERESSE : Mme [F] [W] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me David BROUWE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00902

    TJ 26362, 18 juin 2025, RG 25/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00902 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPUG AFFAIRE : [U] / MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL [8] Me [G] BLANCHY Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de B. BA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00902

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [C] [D] [T] Madame [P] [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00902 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64UV N° MINUTE : 5/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d7918b277cc2eacc60
  • ca other ca_pau n° 25/00902

    CA Pau, 12 juin 2025, RG 25/00902

    N°25/01797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 9] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 12 juin 2025 Dossier N° N° RG 25/00902 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JELG Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00902

    TJ 44109, 3 juin 2025, RG 25/00902

    N° RC 25/00902 Minute n°25/401 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [Y] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Juin 2025 __________________________

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00902

    CA Douai, 20 mai 2025, RG 25/00902

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00902 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGVR Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 20 mai 2025 N° de Minute : 909 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [F] né le 26 Février 1987 à JAMU INDE Actue

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00902

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00902

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00902 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SQA Minute : 25/00491 Madame [J] [W] [I] [U] Représentant : Me Aurélie BODIN, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f27317147355d7afa0f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00902

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00902 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI5T Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [G] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5ccc66e05104b60c26
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00902

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00902

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00902 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MSO SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00902

    CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00902

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00902 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZWR Copie conforme délivrée le 09 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d5b834ac1424454d0b1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00902

    TJ 78646, 22 avr. 2025, RG 25/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00902 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7D2 N° de Minute : 25/871 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [J] [V] NOTIFICATION pa

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00902

    TJ 31555, 14 avr. 2025, RG 25/00902

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7fc3e85d0474bddbd59a
  • ca other ca_paris n° 25/00902

    CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00902

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00902 - N° Portali

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  • ca other ca_lyon n° 25/00902

    CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00902

    N° RG 25/00902 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFAY Nom du ressortissant : [L] [T] [F] PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHÔNE C/ [T] [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 FEVRIER 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1