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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00911

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/00911

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00911 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00911 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAF DEMANDERESSE : Mme [S] [U] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3], Assistée de Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f8c975782d5f06d9b6b2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj71270 n° 25/00911

    TJ 71270, 11 déc. 2025, RG 25/00911

    N° minute : N° RG 25/00911 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5RL Code : 60A, [F], [W] c/ S.A. ALLIANZ IARD copie certifiée conforme délivrée le 11/12/2025 à -, [F], [W] - Me Myriam KORT CHERIF, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59407cdc6046d4714dce0
  • ca other ca_rennes n° 25/00911

    CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/00911

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-94 N° RG 25/00911 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WG2L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da

    Lire la décision → Vérifier la source 693913eec988783351c9fc85
  • ca other ca_amiens n° 25/00911

    CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 25/00911

    ARRET N° [F] C/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE Commune de [Localité 11] EDR/SB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 693033e00437ac0245c059c9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00911

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00911

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69475da175782d5f0616bf89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00911

    TJ 62765, 28 nov. 2025, RG 25/00911

    N°Minute : 2025/69 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00911 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B76O JUGEMENT DU : VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSES G.A.E.C. DE LA HAIGRIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Vincent TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6948e3aa75782d5f06367991
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00911

    TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 25/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00911 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHNT Isolement et Contention N° Minute : 25/00257 Rendue le 27 Novembre 2025 à 15h00 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon l

    Lire la décision → Vérifier la source 697581d1cdc6046d479e90a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00911

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00911

    ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00911 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1579cdc6046d47fba6a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00911

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00911

    N°Minute:25/01427 DOSSIER : N° RG 25/00911 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZJR Copie exécutoire à Maître [M] VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL expédition à M. [K] [C] le 1er décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e5a575782d5f06d67dd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00911

    TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 25/00911

    AFFAIRE N° RG 25/00911 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DT2Z MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 25 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b9f75782d5f06c2aac1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00911

    TJ 45234, 4 nov. 2025, RG 25/00911

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 04 No

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcd0628bf9d42b6e30087
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00911

    TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/00911

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ZUELGARAY + 1 CCC Me LHOTELLIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 [G] [S] c/ Association [Adresse 9] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00911 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d9b018ad6c6cb289cb6b
  • ca other ca_nimes n° 25/00911

    CA Nimes, 23 oct. 2025, RG 25/00911

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00911 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQUP GG JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 12] 03 mars 2025 RG :23/00033 [Y] C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3dfa
  • ca other ca_paris n° 25/00911

    CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/00911

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 775 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00911 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXQO Nature de l'act

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71371cbf3d85a0c71eb5c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00911

    TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/00911

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00911 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TQQ AFFAIRE : [W] [C] épouse [U], [R] [U], [Z] [U] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 8]” situé sis [Adresse 4] à [Localité 12] [Adresse 1]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce2b77f30025a66913b9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00911

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00911 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LD4 MI : 22/00001119 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COPIE délivrée le 20/10/2025 à 2 copies au service expe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a08f444f3ad06a3c618
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00911

    TJ 94028, 13 oct. 2025, RG 25/00911

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00911 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WARN CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SCI WAHNICH C/ Société DEVELOPPEMENT GESTION REVISION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9ef422996ce544828cd3
  • ca other ca_versailles n° 25/00911

    CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/00911

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DB Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00911 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAJL AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 16] C/ SCP [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5eff4940fdbe4ba0776c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00911

    TJ 49007, 7 oct. 2025, RG 25/00911

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00911 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IC7J Minute : 25/00911 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 68e573ab0e2901d10fa4eae9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00911

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00911

    N° RG 25/00911 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6E3 Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 25 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] C/ S.C.I. ANDRIA --------------------------------------- copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3016af9fd1f8095c3d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1