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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00933

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00933 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7UJ MI : 24/00001248 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Olivier KREBS la SCP MAATEIS la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f9f0da7cb996dc8e9de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00933

    TJ 83137, 6 oct. 2025, RG 25/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00562 N° RG 25/00933 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE47 AFFAIRE : [C] C/ S.C.I. SYLEX JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Pierre OBER, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - t

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bc23ea43407b9fbd0db
  • tj Sursis à statuer tj77284 n° 25/00933

    TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 25/00933

    - N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00756 N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26F Le CCC : dossier FE : -Me LEFEVRE -Me VERGONJEANNE -Me CHAUVET LECA -Me LEFEVRE-KRUMMENACKER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e568a50e2901d10fa44cf4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00933

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/00933

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00933 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRO3 N° Minute : 25/719 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0320e74e929a9d8fc55dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00933

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00933

    N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OABI du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OABI Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. NAONED IMMO C/ S.A.R.L. SABIBI FOOD [V] [S] [J] [Y] [N] [P] ---

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00933

    TJ 14118, 25 sept. 2025, RG 25/00933

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN4U N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a433876d446c8f4a19dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00933

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00933

    Du 19 septembre 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00933 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OY2 [S] [F] C/ [Y] [V] - Expéditions délivrées à Me Cécile BOULE 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 19/09/2025 Avocats :Me Cécile BOULE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b8f54b52e4d6bdfab4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00933

    TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00933

    / N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G62X Minute N°938/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 Septembre 2025 pour notification à [Z] [C] contre sig

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbfde54b52e4d6be202bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00933

    TJ 84007, 18 sept. 2025, RG 25/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00933 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGM2 M. [Z] [Y] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0b54b52e4d6be19a7a
  • ca other ca_metz n° 25/00933

    CA Metz, 7 sept. 2025, RG 25/00933

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5d3c8def8b1663fe3ed
  • ca other ca_amiens n° 25/00933

    CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 25/00933

    ARRET N° Société [14] C/ Organisme [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [14] - Me BONTOUX - [8] Copie exécutoire délivrée à : - [8] Le 5 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb721f7eecba1c9d51c64
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj25056 n° 25/00933

    TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 25/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 20] Références : N° RG 25/00933 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FACB N° minute : 25/00057 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers DEBITEUR [L] [K] CREAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb574a8c2c8561bd88b1da
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00933

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Matthieu ESCANDE #A473Me Frédéric DUMONT #P221M. [N] [R] (LS)délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00933 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZNI N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2025

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  • ca other ca_nimes n° 25/00933

    CA Nimes, 1 sept. 2025, RG 25/00933

    Ordonnance N°872 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWHE Recours c/ déci TJ [Localité 3] 29 août 2025 [W] C/ LE PREFET DE [Localité 7] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Marin

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3777a62e9d6faed91a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00933

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00933

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN3K AFFAIRE : Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY C/ S.A.S. SOCOTEC EQUIPEMENTS Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65d2dbfd85c113037d5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00933

    TJ 12202, 8 août 2025, RG 25/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 08 Août 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00933 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGZB / J.A.F AFFAIRE : [S] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 689649f40279fffe8433485e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/00933

    TJ 72181, 31 juill. 2025, RG 25/00933

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00305 Dossier : N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISUI ORDONNANCE Rendue le 31 JUILLET 2025 par Madame Leïla EL YAHYIOUI, Première Vice-Présidente audit tribunal ; Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 688d275fafe88dc815de41b8
  • ca other ca_toulouse n° 25/00933

    CA Toulouse, 30 juill. 2025, RG 25/00933

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/937 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD5K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 juillet à 11h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 697468d9cdc6046d4785bf03
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/00933

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00933

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00933 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPBS du 25 Juillet 2025 N° de minute 25/01172 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ S.C.I. SCI GI4V Grosse délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO E

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d0f9e11322f258e1e16a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00933

    TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00933

    - N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBPP - Mme [X] [F] Ordonnance du 15 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6877fbd1fd93c2d1757fbf42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1