Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00937
TJ 59350, 9 mars 2026, RG 25/00937
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00937 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQBG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/00937 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQBG DEMANDERESSE : Mme [D] [G] [Adresse 1] 59000 LILLE, Assistée de Me Jérôme POLLET, avo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 25/00937
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PCC N° de minute : S.A.S. [D] [R] c/ S.A.S. [H] [S] DEMANDERESSE S.A.S. [D] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Natacha MARCHAL de la
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00937
TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 25/00937
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 25/00937 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZVH DEMANDEURS Madame [B] [
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/00937
TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 25/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/00937 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KZP minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 28 Janvier 2026 Affaire : M. [Q] [O] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00937
TJ 54099, 13 janv. 2026, RG 25/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 5] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 26/22 RG n° : N° RG 25/00937 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRHZ [Adresse 9], C/ [X] [T] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat coopératif des copropriétaires de la Résidence Canadienne, prise en la per
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tj Expertise tj93008 n° 25/00937
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/00937
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BZP Jugement du 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3S-W-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00937
TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 25/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00937 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXF4 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Madame
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ca other ca_rennes n° 25/00937
CA Rennes, 23 déc. 2025, RG 25/00937
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-245 N° RG 25/00937 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHK4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Clotilde RIBET, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00937
TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 25/00937
CG/MLP Ordonnance N° du 16 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00937 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJXA du rôle général [M] [C] c/ S.A. ALLIANZ IARD a SCP COSTE - DAUDÉ - VALLET - LAMBERT la SCP TR EINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - la SCP TREINS-POULET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00937
TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00937 N° Portalis DBX2-W-B7J-LDA7 [O] [I] C/ Société CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Société ADVANZIA BANK SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Société DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00937
TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/00937
ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00937 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00937
TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 25/00937
Grosse délivrée le Minute : 25/583 Expéditions le JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00937 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4JM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00937
TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 25/00937
N° RG 25/00937 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 25/00937 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKKH Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00937
TJ 13108, 14 nov. 2025, RG 25/00937
DOSSIER N° RG 25/00937 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPVJ MINUTE N° 25/00147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] [Z] né le 09 Mars 1950 à EYGUIERES (13430) Impasse des Gilouses Route de Senas 13430 EYGUIERES représenté par Me Christine MONCHAU
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00937
TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00937 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZP3 service jaf 2 [P] [U] [E] [K] épouse [T], [S] [F] [R] [T] TT JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Madame [P] [U] [E] [K] épouse [T] [Adresse 7] [Localité 8] Rep/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00937
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ...............
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ca other ca_montpellier n° 25/00937
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00937
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00937 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR2E CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 5 decembre 2024 du Batonnier de l'ordre des avocats de Montpellier n° 0
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ca other ca_rennes n° 25/00937
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/00937
4ème Chambre ARRÊT N° 245 N° RG 25/00937 N°Portalis DBVL-V-B7J-VVH5 (Réf 1ère instance : 24/00074) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_paris n° 25/00937
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 25/00937
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00937 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUCV Décision déféré
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/00937
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires - Me DE PINA - Me KARILA délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00937 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QPQ N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT D’INJO
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