Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00958
TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/00958
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00958 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AIF Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 16 Septembre 2025 Société L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT, Anci
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ca other ca_metz n° 25/00958
CA Metz, 14 sept. 2025, RG 25/00958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00958
TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 25/00958
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00958 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00958 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQJG DEMANDERESSE : Mme [R] [F] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Anne POLIC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00958
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/00958
/ N° RG 25/00958 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/00958 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPP2 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à : Me Philippe RUBIGNY,
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ca other ca_nimes n° 25/00958
CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 25/00958
Ordonnance N°897 N° RG 25/00958 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWN5 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 04 septembre 2025 [G] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des artic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00958
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00958
N°Minute:25/01890 N° RG 25/00958 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTO3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SCP CABINET DECKER & AS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00958
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00958 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T52I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [D] [F] C/ [V] [O] [R] [B] [M] [W] [T] [Y] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00958
TJ 13108, 28 août 2025, RG 25/00958
MINUTE N° 25/00123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00958 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPWT JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : BANQUE POPULAIRE MEDITERANEE [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Paul GUILLET, av
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ca other ca_aix_provence n° 25/00958
CA Aix Provence, 21 août 2025, RG 25/00958
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 21 AOUT 2025 N° 2025/357 Rôle N° RG 25/00958 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIWQ S.A. PACIFICA C/ [R] [N] épouse veuve [T] [U] [T] [R] [N] épouse VEUVE [T] [R] [N] épouse VEUVE [T] AGENT JUDICIAIRE DE L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00958
TJ 57631, 18 août 2025, RG 25/00958
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00958 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYN4 Minute n° 25/1000 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Cent
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ca other ca_toulouse n° 25/00958
CA Toulouse, 5 août 2025, RG 25/00958
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/964 N° RG 25/00958 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REEG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 5 août 2025 à 14h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour con
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00958
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00958
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00958 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPCQ du 25 Juillet 2025 M.I 23/00000661 N° de minute 25/01174 affaire : [I] [K], [Z] [X] épouse [K] c/ [L] [B] Grosse délivrée à Me Thierry TRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00958
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00958
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00958 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOMR AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] C/ [C] [N] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00958
TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 25/00958
- N° RG 25/00958 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00958 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBWD - M. [V] [G] Ordonnance du 17 juillet 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00958
TJ 86194, 17 juill. 2025, RG 25/00958
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00958 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/00958
TJ 67482, 7 juill. 2025, RG 25/00958
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00958 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVOR L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00958
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute N° RG 25/00958 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HC7 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Anaïs KARAPETIAN la SELARL KPDB I
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00958
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00958
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00958 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65BH N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le jeudi 26 juin 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00958
TJ 83050, 25 juin 2025, RG 25/00958
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ DECISION SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/00958 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRFQ MINUTE n° : 2025/ 72 DATE : 25 Juin 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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