Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00970
TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00970
RÉFÉRÉ Min N° 26/00051 N° RG 25/00970 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFJY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M
-
ca other ca_rouen n° 25/00970
CA Rouen, 23 janv. 2026, RG 25/00970
N° RG 25/00970 - 25/00978 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5E3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00232 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 30 Janvier 2025 APPELANTE : Ma
-
ca other ca_metz n° 25/00970
CA Metz, 20 janv. 2026, RG 25/00970
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/00970 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMGG 6ème Chambre Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Mai 2025, enregistrée sous le n° 1
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00970
TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 25/00970
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00970 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWAQ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Julien LAURENT - 364 Me Marc SCHRECKENBERG - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [T] adressées le : 15 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00970
TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 25/00970
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/00970 N° Portalis DB2R-W-B7J-D2DU MP/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [F] [B] né le 02 Avril 1948 à [Localité 5] de nationalité Fran
-
tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/00970
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/00970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER, Monsieur [F] [B] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00970 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DHE N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 09 janvier 2026 DEMANDER
-
ca other ca_rennes n° 25/00970
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 25/00970
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-01 N° RG 25/00970 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHY6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00970
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/00970
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00970 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZQF / JAF Cab 4 AFFAIRE : [V] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00970
TJ 10387, 17 déc. 2025, RG 25/00970
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 17 décembre 2025. Le magistrat
-
tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj30189 n° 25/00970
TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00970
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [H] [F] [X] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Ap
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00970
TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/00970
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Décembre 2025 N° RG 25/00970 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJPJ Grosse délivrée à Me CURCURU [Y] Expédition délivrée à Me LEBRUN le DEMA
-
ca other ca_paris n° 25/00970
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/00970
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00970 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUFZ Décision déférée
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00970
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/00970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/102 DOSSIER : N° RG 25/00970 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPXU JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ADOMA 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Calixte KONAN, avoc
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/00970
TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00970 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGOF Code NAC : 30B AFFAIRE : [M] [L] C/ S.C. SCCV GRAND PATIO DEMANDEUR Monsieur [M] [L] né le 31 Juillet 1966 à TEHERAN (IRAN), demeurant 23 rue Rouget de Lisle - 78420 CARRIERES
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00970
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/00970
Du 07 novembre 2025 50F SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00970 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QM7 [U] [C] C/ S.A.R.L. GCA [Localité 10], S.A.S.U. GARAGE PSR - Expéditions délivrées à Me Julie JULES Me Sandra PORTRON Me Jean-Bernard PENEAU - FE délivrée à Le TRIBUNAL J
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00970
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 25/00970
MINUTE N° : 25/971 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 25/00970 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. SCALIS ET : [T] [S] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me OTTAVY copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Localité 6]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00970
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/00970
N° RG 25/00970 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UALU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00970 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UALU NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL à Me Jessica GRISIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00970
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00970 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KITL MINUTE : 25/00541 ORDONNANCE rendue le 14 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/00970
TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/00970
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7KT CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : S.A.S. AVIAPARTNER ORLY AIRSIDE C/ Comité Social et Economique de la société AVIAPART NER ORLY AIRSIDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00970
TJ 84007, 25 sept. 2025, RG 25/00970
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGTT M. [N] [W] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles