Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00974
TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00974
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00974 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HABA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00974
TJ 80021, 6 févr. 2026, RG 25/00974
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00974 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR4I Minute n° : JUGEMENT DU 06 Février 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [E] [S], [R] [B] Expédition délivrée le 06
-
ca other ca_versailles n° 25/00974
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/00974
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00974 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDOG AFFAIRE : [J] [F] C/ C/ SELARL [13] [P] prise en la personne de Me [E] [P] en qualité de mandataire liqu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00974
TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 25/00974
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00974 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6XJ JUGEMENT du 03 Février 2026 Minute n° 26/164 S.A. BNP PARIBAS C/ [K] [V] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me QUILICHINI Copie conforme - Mme [V] [N] Copie dossier
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 25/00974
TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 25/00974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JANVIER 2026 N° RG 25/00974 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NQD N° de minute : 26/132 S.C.I.CTEUROPE RESIDENTIAL FRANCE c/ S.A.S. BURGA DEMANDERESSE S.C.I. CT EUROPE RESIDENTIAL FRANCE, représenté par son mandat
-
ca other ca_pau n° 25/00974
CA Pau, 21 janv. 2026, RG 25/00974
PC/ND Numéro 26/206 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2026 Dossier : N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JERL Nature affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Affaire : S.A.S. FRET SNCF
-
tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00974
TJ 94028, 15 janv. 2026, RG 25/00974
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00974 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6CJ CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : S.A.S. BUREAU D’ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE C/ Société [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame J
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00974
TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/00974
N° RG 25/00974 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] 11ème civ. S4 N° RG 25/00974 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX2X Minute n° ☐ Copie exec. à
-
ca other ca_rennes n° 25/00974
CA Rennes, 31 déc. 2025, RG 25/00974
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025-610 N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHZM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valentine BUCK, conseillère à la cour d'app
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00974
TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 25/00974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 19 DÉCEMBRE 2025 Ordonnance du : 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00974 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FM2E EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Monsieur [S] [C]
-
tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34172 n° 25/00974
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 25/00974
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 25/00974 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PX5W PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
-
ca other ca_nimes n° 25/00974
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/00974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°483 N° RG 25/00974 N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ2C ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TJ DE [Localité 9] 12 mars 2025 RG : 23/05319 [M] C/ SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Copie e
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00974
TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00974
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [N] [U] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00974
TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00974
DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00974 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZIQ Code NAC : 30B Monsieur [Z] [E] C/ S.A.S. GTC HOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF
-
ca other ca_angers n° 25/00974
CA Angers, 10 déc. 2025, RG 25/00974
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPPG DU 04 JUIN 2025 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 04 JUIN 2025 DECISION REFERE DU 15 MAI 2025, RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TJ D'[Localité 1] RG 1ERE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00974
TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/00974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2110 N° RG 25/00974 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIVU Section 2 PH Répu
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00974
TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/00974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00974 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD4Z Code NAC : 50D AFFAIRE : [V] [T], [I] [O] C/ S.A. AUTOMOBILES [A], [M] [N] DEMANDEURS Madame [V] [T], née le 25 juillet 1982 à [Localité 11] (62) demeurant [Adresse 5] représ
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00974
TJ 49007, 28 oct. 2025, RG 25/00974
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00974 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID5B Minute : 25/00974 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00974
TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00974 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUJS SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. LBP [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.R.L.
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00974
TJ 63113, 17 oct. 2025, RG 25/00974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00974 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIVB MINUTE : 25/00544 ORDONNANCE rendue le 17 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles