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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00974

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00974

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00974 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ6M N° MINUTE 26/00656 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [P] [G] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni r

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00974

    TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 25/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/962 DU : Mardi 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00974 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REFJ NAC : 88E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 21 Juillet 2026 ENTRE : Madame [R] [A], demeurant [Adresse 1] Repré

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00974

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 25/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 07 Juillet 2026 à : Me ORTAL-CIPRIANI CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : 205/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00974 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNAQ Nature de l’affaire : 50C Demande tendant à obtenir la livrai

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  • ca other ca_besancon n° 25/00974

    CA Besancon, 30 juin 2026, RG 25/00974

    PM/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5KO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Décision défér

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00974

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/00974

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00974 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZFD MINUTE N° : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE c/ [M] [G] Copie certifiée conforme le : à : Me Véronique FAUQUANT Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00974

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/00974 - N° Portalis D B3S-W-B7J-2JCF N° de MINUTE : 26/00878 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 1] SISE [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet LAC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00974

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 25/00974

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00974 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYKK Minute JCP n° 26/440 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00974

    TJ 35238, 18 mai 2026, RG 25/00974

    RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 25/00974 N° Portalis DBYC-W-B7J-L6IE 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Martine BELLEC, Me Elsa DIETENBECK, Me Etienne GROLEAU, Me Sylvie PELOIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b713fcdc6046d471e38f3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 25/00974

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 25/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00974 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMTT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT C / Monsieur [R] [Q] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : S.A. AUVERGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023b41cdc6046d4767ed49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00974

    TJ 67482, 5 mai 2026, RG 25/00974

    N° RG 25/00974 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKMW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [D] [Adresse 1] [Localité 1] [D] Civil N° RG 25/00974 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKMW Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [U]; Me CREMEL le Le Greffier Me Laurent CREMEL Me David FRANCK RÉPUB

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  • ca other ca_orleans n° 25/00974

    CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 25/00974

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP SOREL & ASSOCIES Me Valery GAUTHE EXPÉDITION à : S.A.R.L. [1] MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BOURGOGNE Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/00974 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2352cdc6046d47e16eee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00974

    TJ 27229, 27 avr. 2026, RG 25/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00974 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II34 Société FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT C/ [O] [J] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00974

    TJ 26362, 14 avr. 2026, RG 25/00974

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00974 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY3S Minute N° 26/00337 JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00974

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 25/00974

    VTD / CS Ordonnance N° du 24 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00974 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJZP du rôle général , [B], [H], [L], [C] c/ Association POUR LA GESTION ET LE DEVELOPPEMENT LE VIADUC (MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE) CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU, [Localité 1] GROSS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00974

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00974

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00974 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTD2 JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR(S) : [W] [K]

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00974

    CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/00974

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 122 DU 26 FÉVRIER 2026 Requête en interprétation N° RG 25/00974 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2O2 Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, du 28 mars 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 23/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b840cdc6046d470579c1
  • ca other ca_montpellier n° 25/00974

    CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 25/00974

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR4N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 FEVRIER 2025 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 24/30743 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9737cdc6046d47a75cca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00974

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00974

    RÉFÉRÉ Min N° 24/00064 N° RG 25/00974 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFJ5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79c18cdc6046d476e75ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00974

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00974

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00974 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKNC 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb510cdc6046d478027ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00974

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/00974

    N° RG 25/00974 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBLG MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/00974 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBLG NAC: 71G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SAS CABINET CASTEX à la SELARL [Localité 1]-REY LAKEHAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVR

    Lire la décision → Vérifier la source 699740c1cdc6046d47fa0ad8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1