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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00977

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00977

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00977 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK6G MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 16/03/2026 à : [Q] [S] [Y] [O] [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83754cdc6046d47df8981
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00977

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/00977

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00977 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY3X Minute N°26/00260 JUGEMENT du 12 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d624cdc6046d47b14555
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00977

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/00977

    VTD/MLP Ordonnance N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00977 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJZ4 du rôle général [N] [F] c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY la SELARL JURIDOME la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL JURIDOME - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c307cdc6046d47710a2c
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00977

    CA Basse Terre, 25 févr. 2026, RG 25/00977

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIÈRE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° [Immatriculation 1] FÉVRIER 2026 N° RG 25/00977 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2O7 Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de Guadeloupe REQUÉRANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe3f6cdc6046d47d060cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00977

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00977

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00067 N° RG 25/00977 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFKE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79364cdc6046d476dfc1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00977

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00977

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00977 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBNU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97526cdc6046d47d17ae8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00977

    TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 25/00977

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 25/00977 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ55 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC ci-après), (RCS de [Localité 1] n°38

    Lire la décision → Vérifier la source 699459cdcdc6046d47ae1a28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00977

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00977

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00977 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HABU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 698bba73cdc6046d47cfa05d
  • ca other ca_reims n° 25/00977

    CA Reims, 28 janv. 2026, RG 25/00977

    Arrêt n° du 28/01/2026 N° RG 25/00977 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 janvier 2026 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 3 juin 2025 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de TROYES (n

    Lire la décision → Vérifier la source 697afca8cdc6046d47105072
  • ca other ca_rennes n° 25/00977

    CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/00977

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°53 N° RG 25/00977 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVPG (Réf 1ère instance : 2023000940) S.A.R.L. ALMA CAR C/ S.A.S. ETS DUGAST Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me CORNILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bd19cdc6046d47f33544
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00977

    TJ 02691, 19 janv. 2026, RG 25/00977

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00977 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7HU OBJET : impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 le notification au PR au mandataire judiciaire copie par LS au débiteur copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 697bee33cdc6046d472e0e76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00977

    TJ 87085, 15 janv. 2026, RG 25/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00977 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOJJ Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc388cdc6046d47ce3e61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00977

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/00977

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00977 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFRW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6965581fcdc6046d4710c654
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00977

    TJ 30189, 19 déc. 2025, RG 25/00977

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [E] [K] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f3d675782d5f06d8eb3c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00977

    TJ 10387, 18 déc. 2025, RG 25/00977

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 18 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7d77cdc6046d4721113e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00977

    TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 25/00977

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 25/00977 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PX5Z PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697f277ecdc6046d4780f18c
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/00977

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/00977

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00977 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZFG AFFAIRE : S.A.R.L. BROOKLYN C/ S.A.R.L. BSD 26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMB

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2c29cdc6046d4715b9ee
  • ca other ca_colmar n° 25/00977

    CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 25/00977

    MINUTE N° 487/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 03.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6932ee5272f940f4b6cf16e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00977

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00977 N° Portalis DBY2-W-B7J-H6XR JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° S.C.I. LDM GESTION C/ [O] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire Me [O] BROUIN Copie conforme M. [O] [T] Préfecture du Maine e

    Lire la décision → Vérifier la source 697c19cdcdc6046d4730d05c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00977

    TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 25/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00977 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24JI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01787 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69456e7175782d5f06bfae5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1