Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00982 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00982

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/00982

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00982 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00982 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQKX DEMANDERESSE : Mme [E] [L] [Adresse 1] [Localité 4], comparante, assistée de Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 6979015fcdc6046d47e49b4d
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30189 n° 25/00982

    TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 25/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00982 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDHJ [Y] [N] C/ Société COFIDIS, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f82dcdc6046d470aba79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00982

    TJ 01053, 27 déc. 2025, RG 25/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00982 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIRS Isolement et Contention N° Minute : 25/00280 Rendue le 27 décembre 2025 à 17 heures 00 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selo

    Lire la décision → Vérifier la source 6952dd3475782d5f062c615c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00982

    TJ 30189, 26 déc. 2025, RG 25/00982

    ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00982 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Anne GIVAUDAND, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 694f087b75782d5f06c8feb5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00982

    TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 25/00982

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 19 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 694eedc375782d5f06c7120d
  • ca other ca_nancy n° 25/00982

    CA Nancy, 18 déc. 2025, RG 25/00982

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00982 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRTS Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 694528b475782d5f06b34054
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00982

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00982 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE2P Code NAC : 56B AFFAIRE : S.C.I. SCI PR2 C/ S.A.R.L. T.L. PARK DEMANDERESSE La SCI PR2, immatriculée au RCS de Paris sous le n°810 795 880, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 694af28475782d5f0663a884
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00982

    TJ 54395, 18 déc. 2025, RG 25/00982

    DU : 18 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 25/00982 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLLP / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6977299bcdc6046d47be23a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00982

    TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/00982

    N° RG 25/00982 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I7O Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00982 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I7O Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ M. [X] [W] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69601afacdc6046d47ac2d26
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00982

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/00982

    - N° RG 25/00982 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDM6 Date : 10 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00982 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDM6 N° de minute : 25/00657 Formule Exécutoire délivrée le : 15-12-2025 à : Me Pierre ELMALIH + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-12-2025 à : Ser

    Lire la décision → Vérifier la source 69472f2275782d5f06118df9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00982

    TJ 71270, 4 déc. 2025, RG 25/00982

    minute n°: N° RG 25/00982 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5XB Code : 5AA Etablissement public OPAC DE SAONE ET LOIRE c/ [H] [M] copie certifiée conforme délivrée le 04/12/2025 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 6946376675782d5f06e5c7fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00982

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00982

    N° RG 25/00982 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNO TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00982 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNO LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f3d2cdc6046d4792cadd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00982

    TJ 22278, 18 nov. 2025, RG 25/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 18 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00982 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2WC MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1 ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9abe02bad2f30af6a946
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00982

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/00982

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00982 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUFQ Minute n° 830/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Pierre-henry DESFARGES - 28 Me Séverine VOLTOLINI - 94 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 06 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple F

    Lire la décision → Vérifier la source 69149edc4322238c089f2ca1
  • ca other ca_rouen n° 25/00982

    CA Rouen, 4 nov. 2025, RG 25/00982

    N° RG 25/00982 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5F7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats en date du 31 janvier 2025 DEMANDEUR AU RECOURS : Maître [X] [P] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae96128bf9d42b6cb440b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00982

    TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 25/00982

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00982 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4OU AFFAIRE : S.C.I. LES GUERINIERES C/ [U] [S], [B] [S] DEMANDERESSE S.C.I. LES GUERINI

    Lire la décision → Vérifier la source 690a816f43d68eab408cf1e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00982

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00982 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q43G JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Syndic. de copro. SO GREEN BAT B & C ILOT 8 représenté par son syndic en exercice, la SAS LAMY C/ M. [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69464e2075782d5f06ea67c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00982

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00982

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00982 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSSJ N° Minute : 25/751 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a70fe97b8c18299712cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00982

    TJ 72181, 16 oct. 2025, RG 25/00982

    Minute n° 25/79 DOSSIER N° RG 25/00982 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOUV AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE [H] / [J] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDEURS S.A.R.L. GROUPE [H], do

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc5b728bf9d42b6e29cd8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00982

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00982

    N° RG 25/00982 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OAZE Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- [B] [K] [W] [J] épouse [K] C/ S.A.R.L. A & Z COUVERTURE S.A. ABEILLE IARD & SANTE --------------------------------------- copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147fe88dcb0e97e90bb72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1