Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00985
TJ 68224, 7 oct. 2025, RG 25/00985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1808 N° RG 25/00985 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIXX Section 3 VB Répu
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00985
TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/00985
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] Références : N° RG 25/00985 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JJW N° minute : 25/00053 JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [V] [H] [X] [J] C/ Société [22] /5039016520-5039016523-5039016521 Société [19]
-
ca other ca_metz n° 25/00985
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 25/00985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 septembre 2025 N° RG 25/00985 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GODA - Minute n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge du tribunal judiciaire de SARREGUEMINES, en date du 16 septembre 2025, A l'au
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00985
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/00985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [I] Madame [B] [W] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00985 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65IG N° MINUTE : 3 ORDON
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00985
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/00985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00985 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSIM SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [D] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Caroline LETELLIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00985
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00985 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NFBC AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Madame [Z] [N] délivrées l
-
ca other ca_nimes n° 25/00985
CA Nimes, 12 sept. 2025, RG 25/00985
Ordonnance N°922 N° RG 25/00985 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWSA Recours c/ déci TJ [Localité 4] 10 septembre 2025 [D] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des artic
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00985
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 25/00985
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00985 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPZH du 12 Septembre 2025 M.I 25/00995 N° de minute 25/01357 affaire : [M] [S] c/ S.A.S.U. CLINIQUE SAINT GEORGE Grosse délivrée à Me Maxime PLANT
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00985
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/00985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/0098
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00985
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00985
Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00985 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q5S [D] [M] [T] C/ [F] [U] - Expéditions délivrées à [D] [M] [T] - FE délivrée à [D] [M] [T] Le 10/09/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
-
ca other ca_toulouse n° 25/00985
CA Toulouse, 11 août 2025, RG 25/00985
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/989 N° RG 25/00985 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REMB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11/08/2025 à 12h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaît
-
ca other ca_pau n° 25/00985
CA Pau, 31 juill. 2025, RG 25/00985
LB/HB Numéro 25/2310 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 31/07/2025 Dossier : N° RG 25/00985 N° Portalis DBVV-V-B7J-JER4 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00985
TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/00985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [N] Madame [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00985 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DSR N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00985
TJ 77284, 24 juill. 2025, RG 25/00985
- N° RG 25/00985 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00985 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3A - Mme [K] [M] Ordonnance du 24 juillet
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00985
TJ 21231, 17 juill. 2025, RG 25/00985
la SCP JANIER & SPINA - 131 la SCP LDH AVOCATS - 16-1 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00985 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXL6 JUGEMENT N° 25/095 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXEC
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00985
TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00985
Minute n° N° RG 25/00985 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK53 [R] [U] C/ [W] [M] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [R] [U] née le 17 Juillet 1981 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elsa DEMAILLY, avocate au barreau de CAMB
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00985
TJ 60057, 30 juin 2025, RG 25/00985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00985 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQR3 Minute 618/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trente Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00985
TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/00985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 N° RG 25/00985 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGXT Nac :78F Minute: 88/2025 Jugement du 27 juin 2025 Madame [Y] [X] c/ S.A.R.L. LC ASSET 2 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00985
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00985
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 25/00985 - N° Portalis DBX
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00985
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 25/00985
MINUTE N° : 25/00502 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 25/00985 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [J] [Z] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Monsieur [Z] Monsieur le Prefet d'
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles