Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00992
TJ 01053, 31 déc. 2025, RG 25/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00992 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HITG N° Minute : 25/00723 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00992
TJ 30189, 26 déc. 2025, RG 25/00992
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure de contention dont fait actuellement l'objet Monsieur [J] [R] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appe
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00992
TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00992
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 23 décembre 2025. Le magistrat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00992
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 25/00992
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 25/00992 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PX7Z PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 25/00992
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00992 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIYQ Républ
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00992
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/00992
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00992 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WON AFFAIRE : [M] [R], [S] [E] épouse [R] C/ [L] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00992
TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00992 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6A3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 21 Novembre 2025 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE HAUTE-GARONNE (OPH 31) C/ [Y] [G] Expédition revêtue
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ca other ca_rouen n° 25/00992
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 25/00992
N° RG 25/00992 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5GT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00439 Ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Evreux du 05 février 2025 APPELANT : Monsieur [S] [Y] né le 05 Juin 1
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00992
TJ 26362, 27 oct. 2025, RG 25/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00992 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPAJ AFFAIRE : [T] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL [9] Me Charlotte FOURQUIN Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assist
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ca other ca_bourges n° 25/00992
CA Bourges, 22 oct. 2025, RG 25/00992
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 - 6 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00992 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYRF Nous, R. PERINETTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00992
TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00992 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI5J MINUTE : 25/00558 ORDONNANCE rendue le 21 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00992
TJ 76351, 4 oct. 2025, RG 25/00992
N° RG 25/00992 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7NA Minute N°25/989 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [11] 2025 pour notification à [V] [W] contre sign
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 25/00992
TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/00992
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 27] Références : N° RG 25/00992 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JKP N° minute : 25/00057 JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [T] [Z] [V] [R] C/ Société [23] CHEZ [21] /5039006594 Société [10] SA /OLIVIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00992
TJ 84007, 30 sept. 2025, RG 25/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00992 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGYX M. [J] [K] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention
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ca other ca_metz n° 25/00992
CA Metz, 21 sept. 2025, RG 25/00992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Da
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00992
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00992 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HHE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/09/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SARL KLEMA AVOCATS COPIE délivrée le 15/09/2025 au service expertise Rendue le QUINZE SEP
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ca other ca_nimes n° 25/00992
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 25/00992
Ordonnance N°929 N° RG 25/00992 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWTO Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 septembre 2025 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2025 (Au ti
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00992
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/00992
N° RG 25/00992 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCTC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00992 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCTC NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, à Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00992
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00992
Du 10 septembre 2025 70C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00992 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q6G Etablissement public FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE C/ [E] [J], [W] [M], [U] [S] - Expéditions délivrées à Me Ali DERROUICHE - FE délivrée à Me Ali DERROUICHE Le 10/09/2025 Avocats : Me
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00992
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00992
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00992 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP56 du 05 Septembre 2025 M.I 25/00902 N° de minute 25/01267 affaire : [Y] [T] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD Grosse
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